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L’affaire Imperial Tobacco : des sources de la responsabilité, de la prescription et des dommages

Vincent de l'Étoile

Me Vincent de l’Étoile,
Langlois Avocats, s.e.n.c.r.l.

Le 1er mars dernier, la Cour d’appel a rendu un arrêt déjà qualifié d’historique dans l’affaire Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358, confirmant le jugement au fond qui a accueilli les actions collectives entreprises contre différents cigarettiers et ordonné réparation pour différents dommages liés au tabagisme.

L’arrêt est riche en enseignements quant aux règles et au fondement de la responsabilité sous plusieurs angles et différents régimes juridiques dont la teneur pourrait influencer le droit québécois pour les années à venir. Le conférencier offre un résumé de cet arrêt important et traite de certains de ces éléments phares en droit de la responsabilité.

Me Vincent de l’Étoile, un associé du groupe litige du cabinet Langlois Avocats, s.e.n.c.r.l., a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Il mène des litiges, conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients dans les domaines bancaire et services de paiement, manufacturier, des télécommunications, du transport aérien et pharmaceutique. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce. Il a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, incluant la Cour suprême du Canada, et a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels. En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, il a été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. Depuis 2017, Me de l’Étoile est reconnu comme « Étoile du litige » par Benchmark Litigation Canada, ainsi qu’il figure au Canadian Legal Lexpert Directory en 2017 et en 2018 en matière d’actions collectives. Me de l’Étoile est aussi inclus dans le guide 2019 Chambers Canada Guide par Chambers & Partners dans les catégories « Actions collectives (Défense) – Canada » et « Litige (Commercial) – Québec ».

8 mai 2019

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants. Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.