Formation en salle

La convention entre actionnaires et l’assurance : des besoins en constante évolution

Jasmin Nicol
Valérie Ménard

Me Jasmin Nicol, Fortier, D'Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L. et Valérie Ménard, Ménard & Associés

Montréal, 12 novembre 2019

Cette formation s’adresse d’abord et avant tout aux professionnels qui désirent approfondir leurs connaissances quant à l’outil économique qu’est la convention entre actionnaires dans la petite et moyenne entreprise, notamment dans un contexte d’intégration de produits d’assurances pour assurer la pérennité de la société, le tout dans un monde fiscal de plus en plus complexe. Les conférenciers expliqueront en quoi l’harmonisation de la rédaction du juriste avec l’intervention, avant la signature du contrat, d’un spécialiste en assurance est essentielle.

Dans un premier temps, et afin de mettre la table, les conférenciers feront un survol des clauses économiques de la convention entre actionnaires à établir au moment de la rédaction de la convention, notamment :

  • les clauses d’évaluation des actions ;
  • les mécanismes d’achat/rachat forcés et obligatoires ;
  • les clauses d’assurances (vie, invalidité, maladie grave) ; et
  • l’assurabilité des actionnaires.

Dans un deuxième temps, les conférenciers exposeront des notions de base sur l’intégration des assurances dans la gestion de la convention entre actionnaires, mais plus largement de l’utilisation des produits d’assurances pendant l’exploitation de l’entreprise. À ce titre, ils exploreront notamment les sujets suivants :

  • l’utilisation des produits d’assurances dans un cas de retrait involontaire ;
  • la mécanique du paiement à l’aide du produit d’une assurance ; et
  • l’évolution de l’assurance dans le temps et le processus d’augmentation des polices.

Finalement, les conférenciers feront un survol de la fiscalité entourant l’assurance et les conventions entre actionnaires, traitant entre autres :

  • de l’utilisation du CDC ;
  • des polices en primes partagées ;
  • de la déductibilité (ou non) des primes ;
  • du transfert d’une police d’assurance à un actionnaire ; et
  • de l’impact (ou de son absence) chez l’actionnaire ou sa succession lors du versement d’un produit d’assurance.

Premier notaire à se joindre au cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, Jasmin Nicol fait officiellement partie de l’équipe de droit des affaires depuis avril 2016, après un an et demi d’étroite collaboration avec les avocats de celle-ci. Il a complété sa formation en droit civil ainsi qu’une maîtrise en biotechnologies moléculaires et droit à l'Université de Sherbrooke. Après avoir suivi la formation professionnelle de l'École du Barreau du Québec, il a obtenu avec succès son diplôme en droit notarial de l'Université de Sherbrooke. À son compte depuis octobre 2011, Me Nicol a su orienter sa carrière vers le droit des affaires en se concentrant surtout sur les jeunes entrepreneurs et les PME, ce qui lui permet d'accompagner les gens d'affaires à travers des étapes cruciales, complexes et parfois difficiles de l'évolution de leur entreprise, mais aussi de leur vie personnelle. Grâce à son rôle de notaire-conseil dans une entreprise d’organisation de fusion-acquisition, il a su acquérir des compétences et des connaissances pointues en évaluation, regroupement et transfert d'entreprises, et plus particulièrement de pratiques professionnelles. Passionné de sports d’équipe, dont notamment le soccer et le hockey, Me Nicol adopte une approche où ses clients sont des partenaires de jeu, chacun contribuant à l’atteinte des objectifs fixés d’un commun accord en début de mandat.

Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Valérie Ménard travaille depuis l'an 2000 à titre de spécialiste en assurance de personnes au sein du cabinet Desjardins Ménard & Associés, devenu Ménard & Associés, une entreprise familiale spécialisée dans la planification successorale (assurance-vie, invalidité, maladies graves, soins de santé) auprès de dirigeants, de propriétaires de PME et d’entreprises familiales du Québec. En 2015, elle prend les rênes de l’entreprise familiale dans laquelle elle évolue depuis 18 ans. Madame Ménard est membre de plusieurs associations : Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), Association de planification fiscale et financière (APFF), The Financial Advisors Association of Canada (Advocis), Million Dollar Round Table (MDRT). Auteure de nombreuses publications, elle est régulièrement invitée à titre de conférencière par divers organismes et entreprises : ordres professionnels, cabinets comptables, cabinets d’avocats, banques, fondations, etc.

Mardi 12 novembre 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h
Dîner : 12 h à 13 h 15 (pour les personnes participant aussi à la formation de l'après-midi)

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Cette formation et la formation Exemples pratiques de l’évolution de la convention entre actionnaires et des assurances-vie offerte le même jour en après-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.


La convention entre actionnaires et l’assurance : des besoins en constante évolution

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 12 septembre 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 12 septembre 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.


La convention entre actionnaires et l’assurance : des besoins en constante évolution + Exemples pratiques de l’évolution de la convention entre actionnaires et des assurances-vie
Inscrivez-vous aux deux formations

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 12 septembre 2019 : 455 $ par personne
  • Après le 12 septembre 2019 : 495 $ par personne

Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

3 heures

Cette activité de formation continue est en attente de reconnaissance auprès du Barreau du Québec.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.