Abonnement de base

L'abonnement de base à La référence correspond au service Droit québécois. Ce service vous permet d'accéder au contenu suivant :

Doctrine exclusive

Le point de départ de toute recherche efficace est la doctrine. Le service Droit québécois vous donne accès à un vaste contenu doctrinal incluant plusieurs titres et collections exclusifs.

Exclusivités des Éditions Yvon Blais :

Autre doctrine :

Jurisprudence

La référence offre une imposante banque de décisions de la Cour suprême et de plusieurs instances québécoises, incluant tous les tribunaux de droit commun.

Valeur ajoutée

Résumés
Les jugements les plus intéressants, tant sur le plan juridique que factuel, sont résumés et indexés par notre équipe éditoriale chevronnée pour faciliter votre travail et économiser votre temps.

Références citées et citant
Accédez en un clic aux documents cités dans une décision résumée et aux documents qui citent la décision en question, incluant les nombreux textes de doctrine exclusifs aux Éditions Yvon Blais.

Historique
Accédez en un clic aux décisions antérieures.

Traitement judiciaire
Vérifiez facilement le traitement judiciaire réservé à une décision (suivi, non suivi, distingué, examiné, etc.).

Législation

Vous trouverez dans La référence toutes les lois québécoises, à l'exception des lois de nature fiscale, ainsi qu'une sélection de règlements provinciaux et une sélection de lois fédérales.

Tous les textes législatifs et réglementaires sont disponibles en français et une sélection est disponible en anglais.

La banque de législation est mise à jour chaque semaine suivant les ajouts et les modifications publiés dans la Gazette officielle du Québec et la Gazette du Canada afin de vous garantir l'information la plus à jour qui soit.

Valeur ajoutée

Références citant
Accédez en un clic aux textes de doctrine, dont un grand nombre sont exclusifs aux Éditions Yvon Blais, et aux décisions résumées qui citent l'article que vous consultez.

Contexte de la disposition
Accédez en un clic au texte intégral de la loi ou du règlement dont fait partie l'article que vous consultez.

Suivi législatif et réglementaire
Accédez en un clic aux projets de loi présentés, adoptés et sanctionnés dans les 7 derniers jours.