Formation gratuite Quantum – Congédiement
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Quantum – Congédiement

Quantum – Congédiement est une collection organisée de fiches de décisions de tribunaux québécois accordant des indemnités de perte d'emploi ou tenant lieu de délai de congé en vertu des lois suivantes : Loi sur les normes du travail, Loi sur les cités et villes, le Code municipal et le Code civil du Québec. L'outil Quantum – Congédiement répertorie des fiches de jugements selon une classification éditoriale intuitive des termes utilisés dans une recherche traditionnelle (type d'emploi, nombre d'années à l'emploi, âge, type de recours, etc.).

Le développement de ce produit s'est fait en collaboration avec Mes Robert Bonhomme
et Myriane Le François,associés de BLG.

L'écran de recherche thématique

Cochez simplement les boîtes pertinentes afin de repérer les fiches quantum des décisions où les faits de la cause sont similiaires à la vôtre :

  • Catégorie d'emploi
  • Durée de service
  • Âge
  • Indemnité (loi)
  • Indemnité (délai)
  • Indemnité (dommages moraux et punitifs)
  • Autres indemnités

Si vous le souhaitez, ajoutez d'autres critères à votre recherche afin de la rendre encore plus précise :

  • Noms des parties, instance, etc.

Vous pouvez également effectuer une recherche textuelle, ou combiner la recherche par mots-clés et la recherche thématique.

La liste des résultats de recherche

Quantum – Congédiement présente les résultats de recherche de façon à ce que vous puissiez identifier instantanément les fiches les plus pertinentes : chaque résultat comprend l'âge, la catégorie d'emploi, le poste et la durée de service du salarié, la durée du délai de congé accordée par le tribunal ainsi que les indemnités accordées pour dommages moraux et punitifs, le cas échéant.

En tête de liste, vous trouverez les fiches dont la durée du délai ayant servi au calcul de l’indemnité accordée est la plus longue. Ainsi, d'un coup d'œil, vous obtenez une idée approximative des indemnités qu’un salarié peut réclamer à la suite d'un congédiement. Vous pouvez également choisir d'autres options de tri.

Vous pouvez accéder à la fiche quantum détaillée d’une décision à partir de la liste des résultats de recherche.

Les icônes signalétiques vous permettent d’identifier les décisions bénéficiant de références citant, d’un historique ou d’un traitement judiciaire négatif. Vous bénéficiez également de la fonctionnalité de recherche sauvegardée avec ou sans alerte.

La fiche quantum

Au coeur de cet outil se trouve la fiche quantum, un résumé qui rassemble et structure tous les faits de la cause reliés à l'indemnité de congédiement du salarié, permettant ainsi l'analyse rapide et efficace d'une décision.