Arbitrage et concurrence réglementaires dans la gouvernance des marchés financiers mondiaux

Deuxième conférence annuelle Paule Gauthier
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-137-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 160
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2015-06-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Dans les marchés financiers, l'arbitrage réglementaire a trait aux stratégies qu'emploient les acteurs des marchés afin de se soustraire à la réglementation en déplaçant leurs activités ou leurs opérations à l'étranger. Il peut en résulter une concurrence réglementaire entre les territoires qui peuvent réagir à de tels déplacements ou menaces de déplacement en modérant leurs normes réglementaires.La présente étude propose un cadre d'analyse pour l'évaluation des deux phénomènes dans le contexte de la réglementation financière et en évalue les avantages respectifs. Les décideurs du monde entier expérimentent des moyens de remédier au phénomène. Dans cet ouvrage, les auteurs mettent en lumière l'importance de la mise en place d'un mécanisme de résolution efficace pour les institutions financières. Ils soutiennent que, dans certaines limites, une norme de résolution internationale fiable peut contribuer efficacement à atténuer le dilemme. Elle aurait pour avantage principal de s'attaquer au problème de stabilité financière que cause la prise de risques excessive par des institutions financières d'importance systémique. Si cette prise de risques était jugée par la discipline de marché plutôt que de constituer un risque pour la stabilité financière mondiale, l'inconvénient principal de la concurrence réglementaire pourrait être restreint. Dans les limites d'un tel système, la concurrence pourrait alors jouer et contribuer à une réglementation financière déterminée par le marché.Regulatory arbitrage in financial markets refers to strategies by market participants to avoid the reach of regulation by relocating activities or operations abroad. Where this happens, it can trigger regulatory competition between jurisdictions that may respond to such relocations or threats to relocate by moderating their regulatory standards.This paper, published in English and in French, develops a framework for the assessment of both phenomena in the context of financial regulation and assesses their merits. The author argues that regulatory competition can have many advantages over alternative approaches, notably global harmonization of regulation, by offering a dynamic process for the discovery of efficient regulatory standards. However, the risk is that countries lower their standards solely to attract businesses and thereby impose externalities on the worldwide financial market by undermining financial stability as a global public good.
CPD