Code civil du Québec, édition critique / Civil Code of Québec, A Critical Edition 2016-2017 (livre numérique)

Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes, 24e édition
Type de produit : Livre numérique
Nombre de pages : 2206
Date de publication : 2016-08-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et les règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais.

Nouveau dans cette édition

  • Maintenant offert en version numérique pour tablettes et navigateurs web
  • Les nombreuses modifications terminologiques apportées à la version anglaise par L.Q. 2016, c. 4, notamment celles qui concernent l'harmonisation avec le nouveau Code de procédure civile
  • Toutes les nouvelles notes d'information


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Code civil du Québec
  • Dispositions transitoires de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Index analytique (Code civil du Québec et dispositions transitoires)
  • Tables de concordance
  • Règlements relatifs au Code civil du Québec

Lois connexes

  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Charte des droits et libertés de la personne
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants
  • Loi sur l'assurance automobile
  • Loi sur les banques et les opérations bancaires
  • Loi sur les bureaux de la publicité des droits
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  • Loi sur le curateur public
  • Loi sur le divorce
  • Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
  • Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Loi concernant l'intérêt
  • Loi d'interprétation
  • Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées
  • Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  • Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
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