Code criminel annoté 2017 (livre numérique)

Type de produit : Livre numérique
Date de publication : 2016-08-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
116,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

X

SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE


Qu’est-ce que c’est ?

Un service qui vous permet de recevoir automatiquement chaque nouvelle édition d’un ouvrage dès sa parution.

Quels sont les avantages ?

  1. Un rabais de 5 $ est offert sur le prix courant du produit.
  2. Le produit est livré à votre adresse habituelle automatiquement dès sa parution, aucune action n’est requise de votre part.
  3. Vous êtes assuré de travailler avec un outil à jour.

Comment m’inscrire ?

Commandes en ligne

Inscrivez le no promo 60814 et cochez la case Commande permanente dans la colonne Abonnement du panier d'achat.
No. promo Commande permanente

Commandes téléphoniques

Mentionnez au service à la clientèle que vous souhaitez vous inscrire au service de renouvellement automatique.

Y'a-t-il une obligation ?

Non. Vous pouvez nous retourner l’ouvrage reçu automatiquement si vos besoins changent. Vous serez entièrement remboursé.



Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale



Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l'estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence. Découvrez l'édition 2017 sous divers médias, du plus classique au plus technologique.

CONTENU >


NOUVEAU SUPPLÉMENT >


MÉDIAS >


GRILLE DE TARIFICATION >





CONTENU



  • Plusieurs milliers d'annotations, qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces résumés permettent de comprendre l'application pratique des principes élaborés par les tribunaux.

  • Intégration des modifications législatives depuis la dernière édition, dont Loi sur la Charte des droits des victimes, Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise ne liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants), et Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

  • Les versions française et anglaise du Code criminel et d'une trentaine de lois et règlements connexes, notamment :

    • Charte canadienne des droits et libertés

    • Loi réglementant certaines drogues et autres substances

    • Loi sur l'administration des biens saisis

    • Loi sur les armes à feu

    • Loi sur le casier judiciaire

    • Loi sur la preuve au Canada

    • Loi sur le système de justice pour les adolescents



  • Table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes.

  • Références aux principaux recueils et banques de données où sont publiées les décisions (ex. : R.C.S., C.C.C., C.R., La référence, Quicklaw, etc.).

  • Sous chaque article qui le nécessite, une table des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous lesquelles sont classées les annotations afin d'en faciliter la consultation et de permettre de trouver rapidement l'information recherchée.

  • Références aux principaux textes de doctrine pour approfondir des sujets particulièrement importants.

  • Table de jurisprudence faisant référence à l'article et à la page.

  • Index analytique intégré.





SUPPLÉMENT



  • Offert à la mi-février, ce supplément de mi-année, à jour en janvier, rassemble en un seul document toutes les annotations du juge Guy Cournoyer depuis la parution de l'édition courante du Code criminel annoté en août. Vous y trouvez également toutes les modifications apportées aux lois et règlements contenus dans la version imprimée de l'ouvrage. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont également reproduite en ombragé. Ce supplément est offert en version imprimée et en version numérique pour les utilisateurs du livre numérique.





MÉDIAS





L'ouvrage imprimé



Inclus à l'achat :

  • Un cédérom contenant l'intégralité du livre, les textes intégraux de plus de 10 100 jugements et des lois et règlements supplémentaires.

  • Une table des infractions de plus de 200 pages.

  • Les mises à jour législatives en format pdf au www.editionsyvonblais.com.





Le livre numérique



Pour ceux qui préfèrent voyager léger, le livre numérique pour iPad®, Android® et navigateur web du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet est la solution idéale. Conçu sur la plateforme professionnelle Thomson Reuters Proview, ce livre numérique conserve la convivialité de la mise en page papier tout en ajoutant une flexibilité et des fonctionnalités qui se démarquent. En savoir plus >

Le service en ligne



Le service Internet du Code criminel annoté offre tout le contenu de la version imprimée de l'ouvrage, mais avec mise à jour continue. Les modifications législatives sont intégrées au texte dès leur sanction ; les annotations diffusées dans le bulletin Cournoyer-Ouimet en bref sont ajoutées dans le service et des jugements sont déposés continuellement pour tenir compte des décisions récentes en matière pénale. En savoir plus >

Le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref



Complément idéal du Code criminel annoté, le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref vous permet de suivre l'actualité jurisprudentielle pour aussi peu que 5 $ par numéro. Concis, clair et pertinent, vous y trouverez, classées par thèmes, les annotations de Guy Cournoyer sur les décisions marquantes des dernières semaines et beaucoup plus encore. En savoir plus >

GRILLE DE TARIFICATION



Livre imprimé : 116 $
Livre numérique : 116 $
Combo imprimé + numérique : 139 $
Bulletin : 120 $
Service en ligne : 220 $
*Taxes et frais de transport en sus (si applicables)

Veuillez noter que les livres numériques Thomson Reuters ProView ne sont pas offerts aux librairies ainsi qu’aux autres types de revendeurs, de même qu’aux institutions d'enseignement et aux étudiants.

À propos de l'auteur

M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il a agi comme procureur associé de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a également été procureur de la Commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la Commission sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery.
CPD