Code criminel annoté 2018 (livre numérique)

Type de produit : Livre numérique
Nombre de pages : 3136
Reliure : -
Date de publication : 2017-08-04
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale

Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l'estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence.

Découvrez l'édition 2018 sous divers médias, du plus classique au plus technologique.

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CONTENU

  • Plusieurs milliers d'annotations, qui résument les décisions clés de la Cour suprême du Canada, ainsi que des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matière pénale et criminelle. Ces résumés permettent de comprendre l'application pratique des principes élaborés par les tribunaux.
     
  • Intégration des modifications législatives depuis la dernière édition.
     
  • Les versions française et anglaise du Code criminel et d'une trentaine de lois et règlements connexes, notamment :
    • Charte canadienne des droits et libertés
    • Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Loi sur l'administration des biens saisis
    • Loi sur les armes à feu (en complément de la table des infractions)
    • Loi sur le casier judiciaire
    • Loi sur la preuve au Canada
    • Loi sur le système de justice pour les adolescents
       
  • Table des entrées en vigueur de toutes les modifications au Code criminel et aux lois connexes.
     
  • Références aux principaux recueils et banques de données où sont publiées les décisions (ex. : R.C.S., C.C.C., C.R., La référence, Quicklaw, etc.).
     
  • Sous chaque article qui le nécessite, une table des matières qui énonce les nombreuses rubriques sous lesquelles sont classées les annotations afin d'en faciliter la consultation et de permettre de trouver rapidement l'information recherchée.
     
  • Références aux principaux textes de doctrine pour approfondir des sujets particulièrement importants.
     
  • Table de jurisprudence faisant référence à l'article et à la page.
     
  • Index analytique intégré.


SUPPLÉMENT

Offert à la mi-février, ce supplément de mi-année, à jour en janvier, rassemble en un seul document toutes les annotations du juge Guy Cournoyer depuis la parution de l'édition courante du Code criminel annoté en août. Vous y trouvez également toutes les modifications apportées aux lois et règlements contenus dans la version imprimée de l'ouvrage. Les modifications législatives non en vigueur à cette date sont également reproduite en ombragé. Ce supplément est offert en version imprimée et en version numérique pour les utilisateurs du livre numérique.


MÉDIAS


L'ouvrage imprimé

Inclus à l'achat :

  • Un cédérom contenant l'intégralité du livre, les textes intégraux de plus de 11 000 jugements et des lois et règlements supplémentaires.
  • Une table des infractions de plus de 200 pages.
  • Les mises à jour législatives en format pdf au www.editionsyvonblais.com.


Le livre numérique

Pour ceux qui préfèrent voyager léger, le livre numérique pour iPad®, Android® et navigateur web du Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet est la solution idéale. Conçu sur la plateforme professionnelle Thomson Reuters Proview, ce livre numérique conserve la convivialité de la mise en page papier tout en ajoutant une flexibilité et des fonctionnalités qui se démarquent. En savoir plus >


Le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref

Complément idéal du Code criminel annoté, le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref vous permet de suivre l'actualité jurisprudentielle pour aussi peu que 5 $ par numéro. Concis, clair et pertinent, vous y trouverez, classées par thèmes, les annotations de Guy Cournoyer sur les décisions marquantes des dernières semaines et beaucoup plus encore. En savoir plus >


GRILLE DE TARIFICATION

 

Taxes et frais de transport en sus (si applicables)


Veuillez noter que les livres numériques Thomson Reuters ProView ne sont pas offerts aux librairies ainsi qu’aux autres types de revendeurs, de même qu’aux institutions d'enseignement et aux étudiants.

À propos de l'auteur

M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il a agi comme procureur associé de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a également été procureur de la Commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la Commission sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery.
CPD