Code de la sécurité routière, amende, contravention, route, vitesse, conduite, points d'inaptitude, policier

Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et règlements connexes (livre imprimé)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-177-4
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Coût de mise à jour prévu : Édition annuelle
Nombre de pages : 1260
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2016-12-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté.

Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.

Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux utilisateurs de comprendre l'application pratique de la loi. Ces annotations consistent en des résumés clairs et concis des décisions les plus importantes. De plus, les amendes et les points d'inaptitude sont indiqués sous les articles pertinents.

Enfin, les lecteurs apprécieront le tableau plastifié des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse.

Nouveau dans cette édition

  • Toutes les modifications législatives entrées en vigueur le 20 novembre 2016
  • Le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier
  • Le Règlement sur le rapport d'accident
  • Le Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
  • La Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2016
  • De nouvelles annotations des auteurs

Offert en livre numérique
Le Code de la sécurité routière annoté 2017 est offert en livre numérique pour tablettes et navigateur web. Accédez à tout le contenu de la version imprimée (à l'exception du tableau des amendes et points d'inaptitude) en profitant de la flexibilité et des fonctionnalités uniques à la plateforme Thomson Reuters Proview.

Également offert sur cédérom
Complément idéal du volume, le cédérom vous offre un moteur de recherche performant et un contenu enrichi. Vous y trouverez la totalité de la version papier (à l'exception du tableau des amendes et des points d'inaptitude), des tableaux, plus de 1100 décisions citées, la majorité des règlements adoptés en vertu du Code de la sécurité routière qui ne sont pas déjà publiés dans la version papier, le Code de procédure pénale et d'autres règlements pertinents.

Procurez-vous votre Code de la sécurité routière annoté 2017 dans le format qui vous convient ou combinez plusieurs options tout en économisant. Communiquez avec notre service à la clientèle pour plus de détails : 1 800 363-3047.

GRILLE DE PRIX
Livre imprimé : 87 $
Livre numérique : 87 $
Combo imprimé + numérique: 104 $ Cédérom : 145 $

Veuillez noter que les livres numériques Thomson Reuters ProView ne sont pas offerts aux librairies ainsi qu’aux autres types de revendeurs, de même qu’aux institutions d'enseignement et aux étudiants.

À propos de l'auteur

Alain Bissonnette est membre du Barreau du Québec depuis 1982. Depuis 2010, il est associé de la firme Bissonnette Fortin Giroux, cabinet d'avocats de Saint-Jérôme.
Marie-Hélène Lamoureux a été admise au Barreau du Québec en 1998. Elle est associée du cabinet Monterosso Giroux Lamoureux Avocats où elle œuvre principalement en droit des transports.
CPD