Code municipal du Québec

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-477-8
Type de produit : Ouvrage à feuilles mobiles - Abonnement annuel
Coût de mise à jour prévu : Service annuel de mises à jour
Nombre de pages : env. 325
Nombre de volumes : 1
Reliure : Reliure à anneaux
2018-04-03
Date de publication : 2003-01-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Conçu spécialement pour les professionnels du droit municipal, qu'ils soient praticiens, élus ou fonctionnaires, les ouvrages Code municipal, Loi sur les cités et villes et Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes constituent des références complètes, pratiques et économiques en droit municipal.

Cet ouvrage contient la dernière refonte du Code municipal du Québec ainsi que sa version antérieure, un historique législatif complet ainsi que ses règlements correspondants, notamment le Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques et le Règlement sur les services de transport en commun municipalisés.

Vous y trouverez, le cas échéant, une section distincte répertoriant les modifications législatives adoptées, mais non en vigueur, qui ne peuvent, en raison de leur nature, être intégrées au Code municipal. Mis à jour trois fois par année, le Code municipal du Québec est une référence fiable et pratique en droit municipal.

Un index analytique exhaustif complète ce produit.

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