Conférence des juristes de l'État 2013

XXe Conférence - Redéfinir la gouvernance publique
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-803-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 714
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-04-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce recueil regroupe les textes de la XXe conférence des juristes de l'État qui a eu lieu les 9 et 10 avril 2013. Le programme de cette conférence s'articulait autour du thème : «Redéfinir la gouvernance publique». Les organisateurs de la Conférence ont voulu ainsi créer l'occasion de poser un regard lucide sur la place réservée au Québec à la primauté du droit, aux institutions qui en découlent et aux mesures législatives fondamentales mises en place pour s'assurer du respect de ce principe.

TABLE DES MATIÈRES
ATELIER 1
La gouvernance publique et l'État de droit : où en sommes-nous ?
Il n'y a pas de texte disponible pour cet atelier.

ATELIER 2
L'État, le vieillissement de la population et le droit

  • Un Québec vieillissant - Réflexions sur les défis anticipés et la réponse sociale à donner aux personnes aînées
    Marie Beaulieu, Arzemina Spahic-Blazevic et Marie Crevier

  • Les limites de la protection judiciaire attribuée à la personne aînée : des principes à la réalité
    François Dupin

  • Rôles et responsabilités des aînés envers la société québécoise
    Georges Lalande



ATELIER 3
L'affaire Lola c. Éric : l'heure du bilan

  • Passé et avenir de l'union de fait : entre volonté et solidarité
    Benoît Moore

  • L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec
    Alain Roy



ATELIER 4
Atelier capsules

  • Le choix d'un mode d'adjudication ou d'attribution des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
    Nicholas Jobidon



ATELIER 5
Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires


  • Le phénomène du travail étranger temporaire envisagé sous l'angle de la discrimination systémique
    Marie Carpentier


  • Les droits au travail des travailleurs étrangers temporaires «peu spécialisés» : (petit) voyage à l'interface du droit du travail et du droit de l'immigration
    Dalia Gesualdi-Fecteau



ATELIER 6
Les tribunaux administratifs : diverses problématiques auxquelles doivent faire face les juristes

  • La norme de contrôle judiciaire et la catégorie des questions «véritables» de compétence
    Stéphane Rochette



ATELIER 7
L'ABC de la fiscalité !


  • L'ABC de l'impôt sur le revenu québécois
    Faby Lévesque et Paul Morin


  • Les taxes à la consommation : un aperçu
    Pierre-Simon Lindsay



ATELIER 8
Le développement minier au Québec : état des lieux en droit québécois et en droit international de l'investissement

Il n'y a pas de texte disponible pour cet atelier.

ATELIER 9
Atelier capsules
Il n'y a pas de texte disponible pour cet atelier.

ATELIER 10
L'extraordinaire puissance de l'attitude !
Atelier paraprofessionnel
Il n'y a pas de texte disponible pour cet atelier.

ATELIER 11
La lutte contre la criminalité, la collusion et la corruption dans les marchés publics : qu'en est-il ?
Il n'y a pas de texte disponible pour cet atelier.

ATELIER 12
Droit des technologies de l'information

  • La transmission des documents technologiques
    Patrick Gingras et Jean-François De Rico



ATELIER 13
Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement

  • Pour un meilleur respect d'une loi d'ordre public par la bonification du régime de droit administratif : le régime de sanctions administratives pécuniaires prévu à la Loi sur la qualité de l'environnement
    Francine Gauvin et Anne Parent

  • Les sanctions administratives pécuniaires
    Gaston Pelletier

  • Droit pénal et sanctions administratives pécuniaires : quelques considérations pour prévenir la confusion des genres et faciliter la cohabitation
    Patrick Michel



ATELIER 14
Atelier capsules

  • Le Secrétariat à la législation – Partenaire incontournable du légiste
    Jean-François Couture

  • Le Conseil du trésor : un acteur incontournable de l'administration gouvernementale
    Jean Deaudelin

  • La juste place du latin
    Michel Filion

CPD