Cours de perfectionnement du notariat 2014, no 1

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-996-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 544
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-03-17
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référenceVolume regroupant les textes des conférences du Cours donné les 20, 21 et 22 mars 2014, à Québec.

Table des matières

  • La renonciation à une succession
    Yves Émard

  • Actualités fiscales
    Diane Bruneau et Isabelle Fecteau

  • Notariat et réseaux sociaux
    Bertrand Salvas

  • Transfert d'un immeuble entre conjoints
    Guylaine Lafleur

  • Revue de la jurisprudence en droit corporatif
    Amélie Lavigne

  • Les points de rattachement en matière de régimes matrimoniaux
    Sylvette Guillemard

  • Pièges et stratégies lors de la désignation des bénéficiaires de polices d'assurance dans le testament
    Serge Lessard

  • L'inspection préachat et ses limites : la nécessité de revoir nos attentes … tout en étant plus exigeants
    Isabelle Viens

  • La rédaction d'une déclaration de copropriété
    Christine Gagnon

  • Clause d'arbitrage : où, quand comment
    Michel Jeanniot



  • 85e session des Cours de perfectionnement du notariat

  • La multiplication des rôles du notaire : aspects pratiques, impacts et enjeux
    Michel Beauchamp

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