Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement

Collection CÉDÉ, volume 1
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-373-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 622
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-12-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référenceDans l'industrie des services de placement, les services offerts par les courtiers et les conseillers financiers prennent une importance capitale pour un nombre considérable de citoyens qui souhaitent faire fructifier leurs épargnes. Or, pour plusieurs observateurs, cette industrie apparaît comme un immense labyrinthe dans lequel évolue un nombre considérable d'entreprises et d'individus qui offrent une multitude de produits et de services financiers parfois hautement complexes, auquel s'ajoutent différents organismes d'encadrement qui interviennent pour assurer la surveillance et le contrôle des acteurs intéressés. En outre, comme le montrent les scandales financiers mis au jour depuis le début des années 2000, les épargnants ne sont pas à l'abri des manquements professionnels de la part des intermédiaires financiers qui évoluent dans cette industrie.

Cet ouvrage vise à mieux connaître l'encadrement juridique de cet univers diversifié et complexe de l'industrie des services financiers offerts par les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective, les gestionnaires de portefeuille et les planificateurs financiers. Il s'adresse principalement aux conseillers juridiques et aux personnes qui oeuvrent au sein des institutions financières et des autorités réglementaires.


Aperçu de la table des matières

INTRODUCTION

PARTIE I
L'industrie des services de placement : son évolution, ses acteurs et les autorités d'encadrement


  • L'évolution de la réglementation du marché public des valeurs mobilières et de l'industrie des services de placement
    Raymonde Crête et Cinthia Duclos, avec la collaboration de Guillaume Talbot-Lachance

  • Le portrait des prestataires de services de placement
    Raymonde Crête et Cinthia Duclos

  • Les autorités d'encadrement
    Cinthia Duclos avec la collaboration de Raymonde Crête et Audrey Létourneau


PARTIE II
La spécificité des services de placement et de leurs acteurs


  • La juridicité de la confiance dans le contexte des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille
    Mario Naccarato

  • La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement
    Raymonde Crête, Marc Lacoursière et Cinthia Duclos

  • Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement
    Raymonde Crête

  • Les attitudes des représentants de courtiers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle
    Geneviève Brisson, Hélène Zimmermann et Priscilla Taché


PARTIE III
La spécificité des services de placement au regard des régimes de nature civile, disciplinaire, pénale et criminelle


  • Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement
    Raymonde Crête et Cinthia Duclos

  • Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux courtiers en placement et à leurs représentants
    Clément Mabit

  • La confiance trahie : la répression pénale et criminelle du manquement contractuel du prestataire de services de placement et la détermination des peines applicables
    Mario Naccarato et Audrey Létourneau


PARTIE IV
Pistes de réflexion et d'action sur l'encadrement juridique et organisationnel des services de placement


  • La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d'action sur l'encadrement juridique et organisationnel des services de placement
    Raymonde Crête, Mario Naccarato, Cinthia Duclos, Audrey Létourneau, Clément Mabit et Geneviève Brisson


BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Raymonde Crête (LL.M., D. Jur.) est professeure, avocate et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses domaines d'enseignement et de recherche sont le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit des services financiers et la gouvernance des entreprises. Depuis 2012, elle dirige un programme de recherche subventionné par l'Autorité des marchés financiers et portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière.
Juriste et anthropologue, Geneviève Brisson (LL.B., Ph.D.) est professeure associée au département d'anthropologie de l'Université Laval et coordonnatrice scientifique à l'Institut national de santé publique (INSPQ). Ses recherches concernent l'observance des normes, le rôle et la pratique d'experts, la participation civile et les dimensions sociales du risque et de l'environnement. Chercheure partenaire du Centre d'études sur le droit économique, elle a assumé la coordination scientifique de l'étude anthropologique portant sur l'encadrement juridique des conseillers financiers.
Le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) est un organisme universitaire qui a été fondé à l'automne 2003 par trois professeurs de la faculté de droit de l'Université Laval. Toujours rattaché à cette faculté, le CÉDÉ regroupe plus d'une trentaine de professeurs et d'étudiants chercheurs. Il se veut un pôle important de recherche, de formation et de diffusion des connaissances sur l'environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général. Le CÉDÉ entend également favoriser et encadrer les activités de recherche et de formation en droit économique des étudiants et des post-doctorants à l'Université Laval.
CPD