Développements récents en droit de la faillite 1998, volume 107

Service de la formation permanente du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-261-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 288
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 1998-05-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu le 15 mai 1998 à l'Île Charron.Aperçu de la table des matières
  • Analyse de la décision Château d'Amos Ltée (Syndic de)Yves Papineau
  • Les R.E.E.R dans un contexte de faillite : quoi de neuf !Bernard Boucher
  • Le prélèvement du surintendant des faillitesAlain Robichaud
  • La proposition de « consommateur » : une solution plus pertinenteHenri Massüe-Monat
  • Vue générale des amendements apportés à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité par la L.C. 1997, c. 12Jacques Deslauriers
  • Recours des ministères du Revenu en cas de faillite et d'insolvabilitéRoger P. Simard
  • Développements récents dans les réorganisations commerciales en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilitéGérald N. Apostolatos
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