Développements récents en droit de la faillite 2001, volume 145

Service de la formation permanente du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-467-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 204 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2001-04-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu le 19 janvier 2001 à Montréal.Aperçu de la table des matières
  • Un failli est-il libéré lorsqu'il est libéré ?Yves Papineau
  • L'insaisissabilité et la compensation tant en matière civile qu'en matière de faillitePaul-É. Bilodeau
  • La réforme législative : jamais deux sans trois ? Jamais d'elle sans foiHenri Massüe-Monat
  • Les droits et devoirs respectifs du bailleur, du locataire et du syndic dans un contexte d'insolvabilitéMartin Desrosiers et David Tardif-Latourelle
  • Les prorogations de délais en matière de réorganisations tant sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité que sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Alain Robichaud
  • Compenser en matière de faillite : qu'en penser ?Bernard Boucher
CPD