Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 408 (2016)

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-102-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 206
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-01-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Ce volume réunit les textes des conférences prononcées les 22 janvier 2016 à Québec et 29 janvier 2016 à Montréal dans le cadre du colloque annuel du Service de la formation continue du Barreau du Québec portant sur Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail.

Cette édition du colloque se déroulait sur un fond de changements majeurs, avec la récente entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, lequel fut adopté en juin 2015.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'obligation de motiver en droit administratif : récents développements depuis l'arrêt Newfoundland and Labrador Nurses' Union
    Julie Baril et Samia Benmou
  • Les attentes relatives au rôle des experts et leurs conséquences sur l'appréciation de la preuve par la Commission des lésions professionnelles
    Jean-Sébastien Cloutier
  • Les limites ou les non-limites aux pouvoirs de l'inspecteur de la C.S.S.T.
    Claire Fournier
  • Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle : un commentaire des arrêts Caron et MUCANA
    Sophie Cloutier et Anne-Marie Laflamme
CPD