Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 425 (2017)

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-196-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 278
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-01-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence



Ce recueil réunit ainsi les textes des conférences prononcées les 3 février 2017 à Québec et 10 février 2017 à Montréal, dans le cadre du colloque organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec.



TABLE DES MATIÈRES




  •  Le droit de refus selon la législation fédérale et provinciale
    Pierre Brabant

  • Le recours en responsabilité civile à la suite d’une lésion professionnelle
    André Laporte et Christiane Lavallée

  • Les décisions récentes en matière de partage des compétences dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail
    Pierre-Michel Lajeunesse

  •  Le débat loyal : chimères, utopie ou idéal atteignable ? Une vue de l’intérieur
    Jean-Pierre Arsenault

  •  Les infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail : bien plus que des amendes !
    Éric Thibaudeau

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