Développements récents en droit municipal, volume 395 (2015)

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-964-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 394
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2015-03-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées au colloque qui s'est déroulé à Trois-Rivières le 20 mars 2015.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Droits acquis en matière de réglementation municipale en environnement
    Eric Martel
  • Protection des milieux humides
    Jean-François Girard
  • L'exclusion d'un lot de la zone agricole
    François Montfils
  • La préclusion pour contrer l'application d'un règlement de zonage
    Isabelle Chouinard
  • La définition du mot « immeuble »
    Louis Bouchart d'Orval
CPD