droit municipal, municipal, municipalité, services environnementaux, droit animal, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, expropriation

Développements récents en droit municipal, volume 426

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-197-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 234
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-02-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Ce volume regroupe les conférences prononcées le 17 mars 2017, à Trois-Rivières, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Rétribution des biens et services environnementaux : le droit permet-il aux municipalités d’innover ?
    Guillaume Rousseau
  • La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
    Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin
  • « Mesure Robin des bois » : lorsqu’une municipalité prend aux riches pour donner aux pauvres
    François Bouchard et Stéphanie Turcotte
  • L’expropriation d’un commerce
    Martine Burelle
  • Injonctions et autres mesures de sauvegarde dans un contexte d’appel d’offres public
    Liviu Kaufman
CPD

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