Développements récents en litige de valeurs mobilières, volume 438 (2017)

Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-209-2
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 254
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-11-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 1er décembre 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en litige de valeurs mobilières.

Table des matières

  • Les répercussions de l’arrêt Jordan dans le domaine des valeurs mobilières
    Fabrice Benoît et Frédéric Plamondon
  • The Application of U.S. Securities Laws to Canadian Issuers After Morrison v. National Australia Bank
    Jonathan K. Youngwood, Janet A. Gochman, Nihara K. Choudhri et Katurah Topps
  • Développements récents en matière de mesures défensives : continuité ou réel changement de paradigme ?
    Sébastien C. Caron et Marie-Noël Rochon
  • La limitation des dommages-intérêts dans le cadre d’un recours statutaire selon les articles 225.2 et suivants de la Loi sur les valeurs mobilières – fiction ou réalité ?
    Patrick Ouellet et Éloïse Noiseux
  • Les litiges suivant une transaction impliquant une compagnie publique : analyse comparée des régimes canadien et américain
    Frédéric Paré et Rémi Leprévost
  • Introduction aux infractions prévues aux articles 187 et 188 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec
    Sean Griffin et Antoine Brylowski

 

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