Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 430

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-201-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 248
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-04-13
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
61,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 28 avril 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière d’accidents d’automobile.

Table des matières

  • Soixante jours pour contester, vraiment ?
    Lu Chan Kuong et Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire – Partie II
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Accident causé par un véhicule hors route : l’application des présomptions prévues à la Loi sur l’assurance automobile au recours civil
    Jean-Sébastien D’Amours
  • Affaires Godbout et Gargantiel : la portée de l’immunité civile prévue à la Loi sur l’assurance automobile selon l’arrêt de la Cour suprême
    Janick Perreault
CPD

Plus de titres