Le droit à la protection de la santé mentale au travail

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-193-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 614 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2008-06-18
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Les études démontrent que les problèmes de santé mentale sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail : nouveaux modes d’organisation du travail, développement des technologies, exigences de compétitivité. Les risques physiques reliés à l’emploi ont diminué alors que les risques pour la santé mentale des travailleurs, eux, n’ont cessé d’augmenter. Une réorientation s’impose donc en faveur d’un régime qui favorise davantage la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale. Cet ouvrage s’intéresse à ces nouvelles réalités du travail, à la pertinence et à la nécessité d’un régime préventif.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

TITRE PRÉLIMINAIRE – La santé mentale et le travail : nouvelles réalités

  • La détérioration de la santé mentale au travail : un problème réel et urgent
  • Le cadre conceptuel d’analyse de la santé mentale au travail
  • L’émergence d’un nouveau facteur de risques : le harcèlement psychologique au travail
  • Les stratégies d’intervention les plus prometteuses

TITRE I – Les fondements et la mise en oeuvre du droit à la protection de la santé mentale au travail : la pertinence d’un régime préventif

Les fondements du droit à la protection de la santé mentale au travail sous le prisme des normes internationales et régionales

  • Le droit à la santé et les normes de l’ONU
  • La protection de la santé au travail et les normes de l’OIT
  • La protection de la santé au travail et les normes de portée régionale

La mise en œoeuvre de la protection de la santé mentale au travail en droit interne européen : analyse d’une approche fondée sur la prévention des risques psychosociaux

  • L’appréhension de la santé mentale au travail par les pays européens
  • Un cas d’espèce : la protection de la santé mentale au travail en droit belge

TITRE II – Les fondements et la mise en oeuvre de la protection de la santé mentale au travail dans le droit applicable au Québec : la nécessité d’un régime préventif

Les fondements de la protection de la santé mentale au travail au regard des normes relatives aux droits de la personne et du droit civil

  • Les normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles
  • Les obligations dérivées du droit civil

La mise en oeuvre de la protection de la santé mentale par l’entremise de la législation propre au travail

  • La protection de la santé mentale au travail selon le régime de la santé et de la sécurité du travail
  • La protection particulière contre le harcèlement psychologique
  • La réparation des atteintes à la santé mentale liées au travail
  • Les pistes de solutions pour favoriser la santé mentale au travail

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION, CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Docteure en droit et avocate depuis 1985, Anne-Marie Laflamme est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval. Avant d’entreprendre sa carrière dans l’enseignement, elle a pratiqué le droit du travail au sein d’une importante société d’avocats de Québec pendant près de vingt ans. Elle a également été chargée de cours au Département de médecine sociale et préventive à l’Université Laval. Ses travaux de recherche et ses publications s’intéressent à l’interface entre le droit du travail et les droits de la personne et, en particulier, à la protection de la santé au travail. Elle est chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et membre de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations.
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