Droit commun des biens : perspective transsystémique

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-302-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 518
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-03-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage présente le droit commun des biens dans une perspective transsystémique, sous la forme d’un dialogue entre les traditions juridiques, visant à en faire ressortir l’unité à travers leur diversité. A l’heure de la mondialisation croissante du droit et de l’interaction entre les traditions civilistes (ou romano-germaniques) et de common law, tant en Europe qu’en Amérique du Nord, une réflexion sur ce qui est commun aux différentes traditions juridiques, au-delà de leurs différences, semble incontournable. L’ouvrage proposé envisage le droit des biens autour des concepts clés de ce droit et des questions fondamentales qui l’animent.



Aperçu de la table des matières


Approche historique


  • Les modèles propriétaires entre droit romain et féodalité

  • Ruptures et réminiscences des modèles propriétaires dans la modernité


À l’origine du titre : la possession et ses effets


  • La notion de possession

  • Les principaux effets de la possession


Justifications théoriques de la propriété


  • Les justifications conséquentialistes

  • Les justifications déontologiques

  • Les justifications basées sur le droit naturel et l’éthique de la vertu


À la recherche de la propriété : entre droit civil et common law


  • La conceptualisation de la propriété

  • La caractérisation de la propriété

  • L’acquisition et la protection de la propriété


Les limites de la propriété


  • Limites dans l’intérêt privé : l’exemple des troubles de voisinage et de la nuisance

  • Limites dans l’intérêt public : l’exemple de l’expropriation

  • Limites dans l’intérêt public ou collectif : encadrement limitatif de la propriété et réglementation environnementale


Les biens


  • La conceptualisation du bien

  • La détermination du bien objet de propriété


Fragmentation et modifications de la propriété


  • Situations de fragmentation et de modifications de la propriété

  • Démembrements et intérêts successifs ou limités sur la terre

  • Modalités de la propriété et intérêts concurrents sur la terre


Trust et fiducie


  • Une opposition potentielle des modèles fiduciaires

  • Un rapprochement possible des modèles fiduciaires



Bibliographie

Table de la Législation

Table de la jurisprudence

Index analytique

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