Droit de la santé en bref 2018 - Loi et règlements annotés, 11e édition
Par : Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
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Description

Ce code au format pratique regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les cinq règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide et efficace.

Cette édition bonifiée, en plus de comprendre de nombreuses annotations destinées à interpréter la loi principale et sa règlementation, comprend des liens de concordance avec le Projet de loi 10. Cette parution bénéficie au surplus d’un ajout substantiel d’annotations au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé de services sociaux.

À jour au 1er janvier 2018, inclut L.Q. 2017, c. 21.

 
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
  • Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
  • Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
  • Table de jurisprudence
  • Index analytique
À propos de l'auteur

Monette Barakett Avocats S.E.N.C. se spécialise notamment dans le secteur du droit de la santé et des services sociaux. Visitez le site Internet du cabinet.

978-2-89730-379-2
Livre
768 pages
1
Format de poche
2019-04-01
Éditions Yvon Blais

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