Écrire la décision - Guide pratique de rédaction judiciaire, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-731-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 180
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2004-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce guide s'adresse à toutes les personnes appelées à rédiger des décisions, qu'elles soient juges, arbitres, médiateurs, membres des tribunaux administratifs, assesseurs, notaires, amiables compositeurs...

Ce guide vise principalement à les aider à organiser et à composer leurs textes de façon à en assurer la lisibilité. S'appuyant sur de nombreux exemples, l'auteure aborde avec justesse et humour divers thèmes concernant l'écriture juridique ou judiciaire, notamment l'organisation du texte, les règles à respecter pour rejoindre les destinataires du texte, la concision, le style et la révision. Les lecteurs trouveront dans le présent ouvrage des conseils sur ce qu'il y a lieu de faire et de ne pas faire dans l'art de la rédaction des décisions.

Cette deuxième édition comprend un chapitre spécialement destiné aux juges d'appel. La première édition de cet ouvrage est également disponible en version anglaise sous le titre : Decisions, Decisions... a Handbook for Judicial Writing.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Pourquoi écrire une décision ? Qui lit la décision ?

  • Comment écrire pour atteindre l'auditoire : quelques règles de base
  • Écrire dans un français simple et cohérent
  • Éviter les expressions désuètes et les « légalismes »
  • Utiliser le temps présent et la voix active
  • Favoriser la variété dans la longueur des phrases et des paragraphes
  • Utiliser des mots-charnières
  • Expliquer les sigles et les acronymes

L'organisation du texte

  • L'en-tête et le plan
  • Comment bien commencer ou « le premier paragraphe qui dit tout »
  • L'identification des parties
  • Les questions en litige et les faits
  • Les témoignages
  • Les prétentions des parties et l'argumentation
  • Les motifs
  • La conclusion

La concision

  • A – Quelques conseils pratiques pour rendre les décisions plus concises
    • Éviter de répéter les allégations des actes de procédure, de transcrire des extraits des interrogatoires des témoins et de reproduire les conclusions rédigées par les avocats dans leurs actes de procédure
    • Avoir le courage de ne choisir que les faits essentiels et de ne traiter que de la question en litige
    • Réduire les citations jurisprudentielles et doctrinales
    • Éviter le verbiage
  • B – Le jugement oral

La révision

Le style

  • Comparaison des styles de rédaction en France, en Angleterre et aux États-Unis
  • Comparaison des styles de rédaction en France et au Québec
  • Quelques styles

L'humour dans les décisions

La rédaction du jugement d'appel

Conclusion
Bibliographie sélective
Index alphabétique

CPD