Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-924-0
Type de produit : Ouvrage à feuilles mobiles - Abonnement annuel
Coût de mise à jour prévu : Mises à jour facturées séparément
Nombre de pages : env. 2000
Nombre de volumes : 2
Reliure : Reliure à anneaux
Date de publication : 2013-03-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Mis à jour trois fois par année, ce manuel pratique et complet sera utile à toute personne œuvrant dans le domaine de la faillite et de l'insolvabilité. Il contient :
  • La législation – Les versions bilingues de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, des Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité et des Règles sur le paiement méthodiques des dettes.
  • Des résumés de toute la jurisprudence pertinente – Les auteurs ont procédé à l'analyse de l'ensemble des décisions rapportées dans toutes les provinces canadiennes, avec une attention particulière aux décisions québécoises. On y trouve aussi quantité de décisions inédites.
  • Des commentaires explicatifs – Afin de simplifier les notions les plus complexes de la Loi, comme le statut de certains créanciers garantis ou encore le traitement des réclamations de la Couronne, on y fait aussi la nécessaire interrelation avec les concepts découlant du droit civil.
  • Des tableaux et des diagrammes – Pour synthétiser et mieux comprendre les mécanismes de la Loi, en un coup d'oeil.
  • Et plus – Tous les formulaires pertinents, les circulaires, directives et instructions du surintendant des faillites, et un index analytique détaillé en français qui vous permettront de compléter vos recherches.
CPD