Fragments de droit québécois et canadien - Histoire, mixité, mutations

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-873-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 324
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2012-08-28
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage esquisse certains traits marquants du droit positif québécois et canadien dans l'objectif de présenter ce qui distingue ces droits sur l'échiquier juridique occidental. Dynamique et stimulant, l'ouvrage utilise des sources documentaires plurales et variées et intéressera quiconque appréhende pour la première fois notre système juridique.Aperçu de la table des matièresINTRODUCTION GÉNÉRALETITRE I – REPÈRES HISTORIQUESLes XVIIe-XIXe siècles ou l'époque coloniale
  • Introduction
  • La période coloniale française
  • La période coloniale anglaise
Les XIXe-XXe siècles ou la marche vers l'autodétermination
  • Introduction
  • L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
  • Le Canada au tournant du XXe siècle
  • L'Acte constitutionnel (1982)
  • Le contexte sociopolitique contemporain (post 1982)
  • La question autochtone
TITRE II – ASPECTS CHOISIS DU DROIT VIVANTL'organisation judiciaire et le rôle des tribunaux
  • Introduction
  • L'esprit et l'organisation des tribunaux judiciaires
  • Les intervenants au litige
  • L'esthétique des jugements
Les professions juridiques
  • Introduction
  • L'exercice des professions libérales
  • La magistrature
  • La profession universitaire
TITRE III – ÉLÉMENTS DE DROIT POSÉDu droit public
  • Introduction
  • Les particularités du droit public canadien
  • La Charte canadienne des droits et libertés de la personne
  • Étude de cas : deux grands débats de société autour de la Charte canadienne
Du droit privé
  • Introduction
  • L'adoption du Code civil du Bas-Canada (1866)
  • Le développement de la doctrine civiliste au Québec
  • Un Code civil dans mon jardin
TITRE IV – LE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN DANS L'ESPACE INTERNATIONALLa participation du Canada et du Québec à l'ordre international
  • Introduction
  • Les alliances à caractère historique
  • Les alliances de nature commerciale
  • Les alliances de nature militaire
  • La coopération et le développement international
Le Québec dans l'univers bijuridique, mixte et comparé
  • Introduction
  • Le droit comparé en tant que méthode
  • Le droit comparé en tant que source du droit
Fragments conclusifsTable de la législation · Table de la jurisprudence · Index analytique

À propos de l'auteur

Marie-Eve Arbour, LL.B., LL.M., docteure en droit, est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec) où elle y enseigne le droit des obligations. Elle est également collaboratrice scientifique au LIDER-Lab de la Scuola Superiore Sant'Anna, à Pise (Italie), membre associée de quelques groupes de recherche québécois, dont l'Institut québécois des hautes études internationales (HEI), le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) et le Groupe d'études en droits et libertés de la personne (GEDEL), tous trois sis à l'Université Laval. Ses travaux de recherche s'articulent surtout autour de la sécurité des produits, le droit des obligations, le trouble de voisinage et le phénomène de la constitutionnalisation du droit privé. Elle a été professeure associée en droit privé comparé à l'Università del Salento (Italie) entre 2006 et 2010, et collabore avec l'Association Henri Capitan des amis de la culture française, le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) de Londres, de même que plusieurs universités européennes et américaines.
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