Guide pratique des normes du travail, 3e édition - Tout ce que l'employeur doit savoir (Livre numérique)

Type de produit : Livre numérique
Nombre de pages : 237
Reliure : -
Date de publication : 2011-09-28
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce guide a pour objectif de vous éclairer dans la gestion quotidienne des normes du travail et vous propose une simplification de ces règles illustrées d'exemples et de tableaux.

Cette troisième édition comprend les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail et l'évolution de son interprétation par les tribunaux depuis la publication de l'édition précédente en 2003.

NOUVEAU : maintenant offert en livre numérique
Vous pouvez maintenant vous procurer la version intégrale numérique de cet ouvrage sur la plateforme professionnelle Thomson Reuters Proview. L'accès est offert à partir de notre application gratuite pour iPad, Android et navigateur Internet.

Principales caractéristiques :

  • Table des matières
  • Index analytique avec renvois aux articles
  • Ajout d'annotations pour personnaliser votre livre selon vos dossiers
  • Ajout de signets pour des références rapides
  • Possibilité de surlignement et de « copier-coller »
  • Outil de recherche évolué
  • Pagination fidèle à la version imprimée du livre
  • Multiples options d'affichage afin de faciliter la lecture
  • Transfert automatique de vos annotations dans l'édition suivante


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les statuts d'emploi

  • Les personnes exclues de l'application de la loi
  • Le salarié
  • L'entrepreneur indépendant
  • Les cadres
  • L'agence de location de personnel

La durée du travail

  • Le refus de travailler au-delà de certaines heures
  • Les pauses et les repas
  • Les heures supplémentaires

Le salaire et les avantages

  • Le salaire minimum
  • Le salaire de l'employé à temps partiel
  • Le salarié au pourboire
  • Les disparités dans les conditions de travail
  • Le paiement du salaire
  • Les retenues et déductions
  • Le rappel au travail
  • Le salarié réputé au travail
  • Les autres avantages

Les congés fériés

  • Les congés prévus à la Loi sur les normes du travail
  • La fête nationale

Les vacances

  • La gestion du congé annuel
  • L'indemnité de congé annuel

Les congés sociaux

  • Le décès ou les funérailles
  • Le mariage ou l'union civile
  • Congés prévus dans diverses lois

Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel

  • L'absence pour cause de maladie ou d'accident
  • L'absence pour cause d'acte criminel

Les congés pour obligations familiales

  • Le congé de courte durée pour obligations familiales
  • Le congé de longue durée pour obligations familiales
  • La gestion des congés pour obligations familiales

Les congés parentaux

  • La naissance ou l'adoption d'un enfant
  • Le congé pour examen de grossesse
  • Les congés de maternité, de paternité et parental
  • Les congés spéciaux
  • Le régime québécois d'assurance parentale

Les avis et la fin d'emploi

  • L'avis de cessation d'emploi prévu à la Loi sur les normes du travail
  • Le certificat de travail
  • Le délai de congé prévu au Code civil du Québec

Le licenciement collectif

  • La notion de licenciement collectif
  • L'avis de licenciement collectif
  • Le défaut de donner l'avis ou l'insuffisance de l'avis
  • Le comité d'aide au reclassement

Le harcèlement psychologique

  • La notion de harcèlement psychologique
  • Les obligations de l'employeur

Les recours et pénalités

  • Le recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
  • Le recours à l'encontre d'une pratique interdite
  • La plainte à l'encontre d'une mise à la retraite interdite
  • La plainte de harcèlement psychologique
  • Le recours à la suite de la vente ou de la concession de l'entreprise
  • Le recours civil
  • Les recours pénaux

Index analytique


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À propos de l'auteur

Admise au Barreau du Québec en 1991, Me Isabelle Lauzon s'est jointe à l'étude Le Corre avocats en 1995. Récipiendaire de plusieurs distinctions, dont la Médaille d'or de l'Université d'Ottawa, Me Lauzon sait combiner son vaste intérêt pour le droit à une expérience pratique pour mieux conseiller les employeurs. Directrice du bulletin Gestion Plus, auteure, formatrice et conférencière, elle est responsable du service de recherche et de la rédaction d'opinions.

Linda Bernier, B.Sc., CRIA, est détentrice d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université de Montréal et s’est jointe au cabinet Le Corre et Associés en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 30 ans d’expérience pratique en recherche en droit du travail et de l’emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin Gestion Plus, auteure de plusieurs ouvrages et responsable de la conception et de l’élaboration des ateliers de formation du cabinet, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

Diplômée de l'Université du Québec à Montréal et admise au Barreau du Québec en 2008, Me Marie-Claude Nantel s'est jointe à l'étude Le Corre avocats en 2009. Me Nantel a occupé, au sein d'un cabinet privé, des fonctions lui ayant permis d'acquérir une vaste expérience en matière de droit du travail et de l'emploi. Elle partage désormais sa pratique entre les relations du travail et la santé et sécurité du travail. Elle collabore également au bulletin Gestion Plus ainsi qu'aux divers ouvrages, publications, conférences et formations de Le Corre avocats.
CPD