Guide pratique du financement du régime d'indemnisation des lésions professionnelles

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-802-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 182
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-04-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Voici un ouvrage unique traitant du financement du régime d'indemnisation des lésions professionnelles. Que vous soyez avocats, gestionnaires ou responsables en santé et sécurité, cet outil pratique vous aidera à mieux comprendre les différents aspects de ce régime, qui a un impact sur les cotisations de l'employeur à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les différents régimes de tarification, les principes guidant la classification des employeurs et l'imputation des coûts sont, entre autres, traités par les auteurs à la lumière des règles prévues au Règlement sur le financement. Le tout est illustré d'exemples concrets pour mieux vous aider à cerner les enjeux auxquels vous pourriez faire face et vous guider pour prendre des décisions éclairées au quotidien permettant une meilleure gestion de vos dossiers à la CNESST.


Aperçu de la table des matières


1. La CNESST, un assureur public


2. Le mode de financement de la CNESST



  • Introduction

  • Le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST)

  • Le niveau de capitalisation du FSST

  • Le taux de cotisation

  • Les entreprises de compétence fédérale


3. La classification



  • Les unités de classification

  • L'importance relative de la classification par rapport au régime de tarification

  • La décision de classification

  • Nouvelle détermination de la classification

  • Les questions fréquemment posées en matière de classification


4. Les régimes de tarification



  • Taux personnalisé (et mutuelles de prévention)

  • Régime rétrospectif

  • Utilisation de l'expérience


5. L'imputation



  • Notions générales

  • Le principe général : l'imputation des coûts à l'employeur du travailleur (art. 326 LATMP)

  • Le cas particulier de la « rechute, récidive ou aggravation »

  • L'accident attribuable à un tiers

  • L'accident de travail dont l'imputation des coûts obère un employeur

  • Les demandes de transfert partiel : l'affaire Supervac 2000

  • L'imputation des coûts des lésions survenant par le fait, à l'occasion ou en raison de l'omission de soins ou traitements (art. 327(1) et 31 LATMP)

  • L'imputation de certains coûts d'assistance médicale (art. 327 LATMP)

  • L'imputation des coûts dans le cas d'une maladie professionnelle (art. 328 LATMP)

  • L'imputation dans le cas d'un travailleur déjà handicapé (art. 329 LATMP)

  • L'accident survenu à la suite d'un désastre (art. 330 LATMP)

  • Procédure de contestation et d'appel

  • La transformation d'une demande de partage d'imputation au Tribunal administratif du travail


6. L'inscription, les déclarations et les formulaires



  • L'inscription à la CNESST

  • La déclaration de changements

  • Les déclarations des salaires

  • Les formulaires


7. Le paiement de la cotisation



  • Considérations générales

  • Délai de paiement

  • Cotisations particulières


8. La procédure de révision et d'appel


Table de la législation


Table de la jurisprudence


Index analytique

À propos de l'auteur

Me Bernard Cliche, Ad. E., œuvre en droit de la santé et de la sécurité du travail et des lésions professionnelles depuis plusiurs années. Il représente les employeurs en matière de financement, notamment devant le Tribunal administratif du travail. Me Cliche a publié une douzaine de volumes dans son champ de proatique et a reçu la Médaille du barreau de Québec pour souligner l'ensemble de sa carrière. Il est associé du cabinet Morency Société d'avocats s.e.n.c.r.l.
Diplômé de l'école d'actuariat et en informatique à l'Université Laval en 1995, Julien Gagnon œuvre comme consultant en matière de santé et sécurité du travail depuis plus de 20 ans. Il soutient les employeurs et les associations d'employeurs de toutes tailles dans tous les aspects financiers liés à leur cotisation à la CNESST. Il a participé à plusieurs comités de travail du Conseil du patronat du Québec et est fortement impliqué dans le développement des mutuelles de prévention depuis leur création au Québec.
Diplômée de l'Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 2005, Me Marie-Ève Legault conseille et représente la clientèle de Morneau Shepell à l'égard des divers aspects du droit du travail, particulièrement en matière de droit de la santé et de la sécurité du travail et des lésions professionnelles. À cet égard, elle est régulièrement appelée à effectuer des représentations devant le Tribunal administratif du travail.
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