Jurisprudence marquante en droit foncier

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-292-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 630
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-06-27
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Obligations et responsabilité de l’arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l’arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage … La jurisprudence mettant en cause les arpenteurs-géomètres est riche et variée. Ce volume unique regroupe quelque 48 décisions pertinentes ainsi que leur résumé, le tout classé par thèmes. Il sera utile aux gestionnaires du domaine public, comme les municipalités, ainsi qu’aux intervenants du droit foncier comme les arpenteurs-géomètres, les courtiers en immeuble et les juristes qui y trouveront rapidement des références utiles pour bâtir leurs dossiers.

À propos de l'auteur

Marc Gervais est arpenteur-géomètre, ayant œuvré en pratique privée de 1982 à 1999, après quoi il s'est consacré à ses études doctorales. Il a entamé sa carrière de professeur en 2004 et il est maintenant professeur titulaire au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval. Ses travaux de recherche portent principalement sur le droit de l'arpentage, la délimitation de la propriété foncière, l'expertise, le bornage, la qualité de l'information géospatiale, le droit de la responsabilité civile et le droit disciplinaire.

Nathalie Massé a été arpenteure-géomètre en pratique privée de 1986 à 2001. Elle travaille depuis cette date au sein de la fonction publique québécoise. Elle est aujourd'hui coordonnatrice des activités du module d'arpentage, du Service des projets, de la Direction de la Capitale-Nationale, du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Elle est également chargée de cours au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval depuis 1988.

Francis Roy est professeur au Département des sciences géomatiques de l'Université Laval depuis septembre 2003. Ses activités de recherche portent entre autres sur les réformes foncières et cadastrales, la propriété immobilière et le zonage, la gestion des risques de désastres naturels, et la gouvernance de l'aménagement durable du territoire. De 2007 à 2016, il a assumé la fonction de directeur du programme de baccalauréat en sciences géomatiques; il est maintenant directeur du département. Il siège à différents comités de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en lien avec le développement de la profession et la formation continue.
CPD

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