La dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou whistleblowing

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-811-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 196
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2005-02-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce volume permettra aux lecteurs de se familiariser avec le concept de la dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou du whistleblowing. On y commente notamment l'état actuel du droit ainsi que la protection offerte aux dénonciateurs.

Les auteurs examinent les nombreuses tentatives du gouvernement fédéral à vouloir légiférer sur la question de la dénonciation et l'impact du Projet de loi C-25 intitulé Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs et d'autres législations traitant de la dénonciation au Canada et dans certaines provinces canadiennes.

Les auteurs analysent également diverses législations adoptées ailleurs à ce sujet, notamment le Sarbanes-Oxley Act de 2002 et le Whistleblower's Protection Act des États-Unis, le Public Interest Disclosure Act du Royaume-Uni, et les lois d'autres pays dont l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée du Sud, l'Irlande du Nord, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et la Finlande.

Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes qui désirent un milieu de travail intègre et exempt de toute conduite répréhensible ainsi qu'à tous ceux qui sont intéressés à comprendre le processus de la dénonciation et de la protection du dénonciateur de bonne foi.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

  • Projet de loi C-25
  • Projets de loi antérieurs au projet de loi C-25
  • Autres lois canadiennes
  • Critiques du projet de loi C-25
  • Lacunes du projet de loi C-25
  • Objectifs de cet ouvrage

Signification des mots dénonciation et actes répréhensibles

  • Notion de dénonciation
  • Définitions de la dénonciation
  • Contenu de la dénonciation
  • Protection contre les représailles
  • Définition des actes répréhensibles

Différence entre une dénonciation et une plainte et certains éléments concernant l'enquête

  • Dénonciation et plainte
  • Enquête en matière de dénonciation
  • Mandat de l'enquêteur
  • Étapes de l'enquête
  • Traitement de la dénonciation

Profil du dénonciateur

  • Dénonciateur
  • Sentiments du dénonciateur
  • Définition de « dénonciateur »
  • Définition de « bonne foi »
  • Définition de l'expression « de la bonne foi »
  • Lacunes du projet de loi C-25
  • Définition de l'expression « motifs raisonnables »
  • Dénonciateurs visés par la politique du Conseil du Trésor
  • Dénonciation anonyme
  • Dénonciateur qui craint d'être identifié

Traitement de la dénonciation au Canada

  • L'affaire Santé Canada
  • L'affaire Joanna Gualtieri
  • Personnalités de l'année 2002 et dénonciation
  • La décision Fraser
  • La décision Osborne
  • La première décision Haydon
  • La décision Stenhouse
  • La deuxième décision Haydon

Protection légale des dénonciateurs contre les représailles et sa portée

Confidentialité ou anonymat des dénonciateurs

  • Lois applicables au Québec
  • Lois applicables au Fédéral
  • Conservation des renseignements personnels et leur communication
  • Droit d'accès
  • Exceptions au droit d'accès
  • Identité du dénonciateur

Situation au niveau provincial et dans d'autres pays

  • Au niveau provincial
  • Dans d'autres pays

Réactions du secteur privé

  • Sociétés visées par le Sarbanes-Oxley Act of 2002
  • Description de la loi selon le Wall Street Journal
  • Domaines couverts par le Sarbanes-Oxley Act
  • Devoirs du comité de vérification du conseil d'administration
  • Procédures recommandées par Deloitte et Touche
  • Buts du Sarbanes-Oxley Act
  • Offres d'entreprises aux dénonciateurs
  • Public Company Accounting Oversight Board
  • Services offerts par The Network Inc.
  • Critiques des auteurs Brodsky et Connelly
  • Critiques des avocats de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
  • Critiques du Barreau de la Nouvelle-Zélande
  • Autres critiques du Sarbanes-Oxley Act
  • Effets du Sarbanes-Oxley Act
  • Situation dans certains états
  • Soumission de la plainte
  • Personne mandatée pour faire l'enquête
  • Rôle de l'enquêteur
  • Remède intérimaire
  • Règles générales concernant l'enquête

Implication des organisations dans la dénonciation

Protection des droits de toutes les parties intéressées

Réactions des organisations sur réception d'une dénonciation

Conclusion

Annexe – Politique concernant la dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Me Isabelle Cantin, LL.M., CRHA, est membre du Barreau du Québec depuis 1978. Elle a pratiqué le droit du travail pendant plus de vingt ans au sein du cabinet Ogilvy Renault à Montréal. Elle agit comme conférencière et enquêteur en matière de plaintes de harcèlement au travail.
Me Jean-Maurice Cantin, c.r., a été admis au Barreau du Québec en 1953. Il a pratiqué le droit à Québec pour ensuite devenir successivement directeur exécutif de l’Association du Barreau canadien et vice-président de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique à Ottawa. Il est conférencier, arbitre consensuel et en vertu du Code canadien du travail, et enquêteur dans des cas de harcèlement au travail.
CPD

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