La faillite internationale : comparaison des systèmes canadien et européen

Collection Minerve
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-354-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 280
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2009-10-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Dans ce nouveau contexte de crise financière « planétaire » l'importance de disposer de règles juridiques claires et efficaces relatives à l'insolvabilité et à la protection des créanciers devient encore plus nécessaire. Aussi, voit-on émerger une certaine harmonisation du droit de la faillite internationale. Cet ouvrage permet de suivre et de comprendre les règles régissant ces opérations d'insolvabilité et leurs limites en jetant un éclairage actuel et précis sur le contexte juridique nord-américain et européen du droit de la faillite internationale. Le traitement exhaustif que fait l'auteure des problématiques actuelles, enrichi grandement par l'approche de droit comparé, permettra au lecteur de bien saisir ce domaine complexe et de poursuivre sa réflexion bien au-delà de la lecture de l'ouvrage.Aperçu de la table des matièresIntroductionL'évolution historique du droit de la faillite internationale
  • Les systèmes traditionnels de la faillite internationale
  • L'adoption du règlement communautaire sur l'insolvabilité internationale
L'ouverture de la procédure de faillite internationale
  • La détermination de la compétence internationale directe des tribunaux
  • La détermination de la loi applicable
La portée de la procédure de faillite internationale
  • La reconnaissance et les effets des procédures étrangères
  • La coordination des procédures de faillite parallèles
ConclusionAnnexes
  • Loi-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
  • Règlement (CE) N° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
  • Règlement (CE) N° 681/2007 du Conseil du 13 juin 2007
  • Loi sur la faillite et l'insolvabilité [Extraits]
  • Title 11. U.S Bankruptcy Code Chapter 15. Ancillary And Other Corss-Border Cases
BibliographieTable de la jurisprudenceIndex analytiqueBiographie de l'auteure

À propos de l'auteur

Dobah Carré, membre du Barreau du Québec, est détentrice d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise en droit des affaires obtenus à l'Université de Montréal. Depuis septembre 2009, elle enseigne à titre de chargé de cours à cette même université.
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