La justice pénale dans les droits canadien et français, 2e édition

Étude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-062-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1016
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2007-05-24
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage expose la comparaison à chacune de ses étapes d'un procès pénal respectivement devant la justice canadienne et devant la justice française. Les auteurs n'ont pas voulu comparer les deux systèmes sur le plan du droit substantif, par exemple sur la définition et le contenu des infractions ; ils se sont, au contraire, attaqués à la mécanique de la justice pénale, à travers les règles de procédure et de preuve.Le système canadien est bâti sur un ensemble très complexe visant à contrôler l'admissibilité et la légalité des moyens de preuve. C'est donc la loi ou la jurisprudence qui établit de façon précise ce que le juge peut entendre et ce qu'il ne doit pas entendre, ce dont il doit tenir compte pour évaluer la culpabilité d'un individu et ce qu'il doit résolument écarter. En droit français au contraire, et sauf exceptions, le juge décide seul de la pertinence des moyens de preuve et n'est donc pas lié par ce que certains auteurs français considèrent comme un carcan imposé par la tradition de common law.Ce livre est complet et propose une remarquable analyse en profondeur. Les auteurs possèdent une maîtrise parfaite et une connaissance approfondie de la jurisprudence, principale source du droit en la matière. Ils parviennent en effet, dans un langage direct et compréhensible, à décortiquer les arcanes parfois complexes de leurs cours de justice respectives et à les expliquer simplement.Il permettra aux juristes, canadiens et français, d'offrir un regard plus critique sur leur propre système et fournira l'occasion de mesurer selon leurs propres standards la portée et l'efficacité de celui-ci. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les valeurs conflictuelles des systèmes de justice pénale et incite à un questionnement approfondi sur l'adéquation de ceux-ci aux valeurs culturelles propres à chaque pays. Aperçu de la table des matièresPrésentationIntroductionPremière partie : La preuve pénale
  • Les principes généraux
  • Les règles particulières
Deuxième partie : Les phases de la procédure pénale
  • De l'infraction à la saisine de la juridiction
  • La procédure en première instance
  • Les suites du jugement
ConclusionBibliographieTable de la jurisprudenceTable de la législationIndex analytique

À propos de l'auteur

M. le juge Pierre Béliveau a été nommé juge à la Cour supérieur du Québec en novembre 1994 et admis au Barreau du Québec en 1970. Il a obtenu une licence et une maîtrise en droit de l'Université d'Ottawa. Il a été professeur de droit pénal à l'Université de Montréal et vice-doyen de cette même université. M. le juge Béliveau a participé, à titre de conférencier, à plus de 80 colloques et conférences destinés à la magistrature, au Barreau ou à des groupes d'avocats à l'échelle nationale et internationale.
Professeur émérite de l’Université de Poitiers • Agrégé des facultés de droit • Ancien juge d’instruction • Membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé • Président de l’Association française de droit pénal • Membre de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire, ancien vice-président
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