La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie - Collection Minerve

Étude comparée entre le droit criminel canadien et français
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-664-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 608
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-12-08
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cette étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. L'auteure s'interroge sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines.Cet ouvrage soulève de nombreuses questions qui vont au-delà de la réglementation de la cyberpédopornographie, telles : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d'accepter une ingérence importante de l'État dans notre vie intime ? N'y a-t-il pas un certain paternalisme de la part de l'État dans la façon de légiférer dans ce domaine ? La morale n'est-elle pas la cause de ce retour à une grande sévérité dans ce domaine ? D'ailleurs, ce paternalisme étatique ne donne-t-il pas également l'occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire de surveiller les internautes ?Aperçu de la table des matièresPRÉFACERÉSUMÉINTRODUCTIONPARTIE 1– LES FONDEMENTS DE L'INFRACTION DE PÉDOPORNOGRAPHIE : L'ILLUSOIRE NEUTRALITÉ ET RATIONALITÉLa définition de « pédopornographie » : les prémices d'une harmonisation difficile
  • Le terme « pédo » : le critère arbitraire de l'âge
  • La « pornographie » : une notion à contenu variable
La conciliation de l'ordre public avec les libertés : une morale sexuelle déguisée
  • Le déclin de l'ordre public de direction au profit d'un nouvel ordre public moral
  • Les entraves substantielles aux libertés individuelles
Conclusion de la partie 1PARTIE 2- LES EFFETS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION SUR L'INFRACTION DE PÉDOPORNOGRAPHIEL'ampleur de la protection de l'infraction de droit commun de pédopornographie
  • La protection classique du mineur réel : la « pédopornographie réelle »
  • La nouvelle protection du mineur virtuel : la « pédopornographie virtuelle »
Le renforcement et l'adaptabilité du système juridique criminel au réseau Internet
  • Le passage d'une procédure criminelle « papier » et nationale à une procédure « électronique » et internationale
  • L'essor d'un partenariat public/privé dans la lutte contre la pédopornographie
Conclusion de la partie 2CONCLUSIONBIBLIOGRAPHIETABLE DE LA LÉGISLATIONTABLE DE LA JURISPRUDENCEINDEX ANALYTIQUE
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