La protection du secret commercial dans les nuages publics de l'infonuagique (Cloud Computing)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-902-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 150
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-04-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La sauvegarde des données dans les nuages publics de l'infonuagique (cloud computing) est inévitable. Technologie émergente, elle vient changer l'ordre juridique. Cet ouvrage d'actualité et prospectif vient définir et circonscrire juridiquement l'étendue de l'infonuagique. Il aborde notamment ses acteurs ainsi que l'objet et les obligations des parties à la convention de services infonuagiques, pour la protection de toutes les données qui y sont enregistrées et, plus particulièrement, les secrets commerciaux.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 – La délimitation de la nature juridique de l'infonuagique

L'espace infonuagique

  • L'environnement infonuagique : terminologie
  • La problématique des données confidentielles sauvegardées dans les nuages publics de l'infonuagique

Le contrat infonuagique

  • L'objet du contrat infonuagique
  • La qualification juridique du contrat infonuagique

CHAPITRE 2 – La protection contre la divulgation non autorisée du secret commercial dans les nuages publics de l'infonuagique : le régime juridique et les obligations applicables

L'étendue de la responsabilité civile pour l'exposition de secret commercial dans les différentes phases de la conclusion du contrat infonuagique

  • Le régime de la responsabilité lors de la négociation de services infonuagiques
  • Le régime de la responsabilité lors de l'exécution de services infonuagiques
  • Le régime de la responsabilité lors de la modification de services infonuagiques
  • Le régime de la responsabilité lors de l'interruption de services infonuagiques

Les obligations des parties pour limiter la divulgation intempestive de secrets commerciaux dans les nuages publics de l'infonuagique

  • Les obligations légales découlant de la nature du contrat de service
  • Les obligations légales découlant de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI)
  • Les obligations découlant des contrats infonuagiques

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Paula Sauveur, M.Acr., LL.M.-PRD, LL.M., J.D., LL.B., M.B.A., M.Ing., B.Sc. Biochimie, B.Sc. (RI, SM), est avocate, médiatrice et arbitre. Elle est membre du Barreau du Québec, du Barreau de l'Ontario et de l’Ordre des chimistes du Québec. Elle enseigne le cours Droit pour les ingénieurs à l’Université d’Ottawa où elle est professeure à temps partiel à la Faculté de droit, la Faculté de génie et à l’École de gestion Telfer. Elle est également candidate au doctorat (Ph. D.) en génie électrique au Laboratoire de vision et de système numérique de l’Université Laval. Ses champs d’expertises sont la propriété intellectuelle (secret de commerce, brevets en ingénierie et en biochimie), le droit des technologies de l’information (infonuagique), le droit de la vie privée et le commerce électronique.

CPD