La référence Quantum - Congédiement

Type de produit : Service en ligne
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Quantum – Congédiement, c’est une collection organisée de résumés de jugements rendus par les tribunaux québécois quant aux indemnités de congédiement en vertu de la Loi sur les normes du travail (depuis 2000), du Code civil du Québec (depuis 1994), et de la Loi sur les cités et villes (depuis 2006). L’outil Quantum – Congédiement répertorie des fiches de jugements selon une classification éditoriale intuitive des termes utilisés dans une recherche traditionnelle (type d’emploi, nombre d’années à l’emploi, âge, type de recours, etc.).

Le développement de ce produit s’est fait en collaboration avec Mes Robert Bonhomme et Myriane Le François, associés de Borden Ladner Gervais.

Quantum – Congédiement est un service exclusif à La référence.

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