La référence Quantum - Diffamation

Type de produit : Service en ligne
Reliure : -
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Quantum – Diffamation, c’est une collection organisée de fiches de jugements rendus depuis 2005 par les tribunaux de droit  commun du Québec (Cour d’appel, Cour supérieure, Cour du Québec), le Tribunal des droits de la personne du Québec  et la Cour suprême du Canada (provenant de tout le Canada) dans lesquels un quantum est évalué ou accordé par le tribunal  (sur entente ou non) en matière de diffamation en tenant compte d’une définition élargie de ce concept de droit, incluant tout  jugement octroyant une indemnité pour atteinte à la réputation par la diffusion d’information ou par la commission de gestes fautifs.

Le développement de ce produit s’est fait en collaboration avec Me Christian Leblanc, Fasken Martineau.

Quantum – Diffamation est un service exclusif à La référence.

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