La réglementation des activités de conseil en placement : le point de vue des professionnels

Collection CÉDÉ, volume 3
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-549-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 214
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2010-11-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référenceDepuis quelques années, le secteur des services financiers est secoué de scandales retentissants, mettant en vedette des professionnels ayant commis des manquements graves face à la loi. Fortement médiatisés, ces événements jettent une ombre sur l'ensemble des courtiers et des conseillers en placement. Mais comment les professionnels « ordinaires » comprennent-ils leur rôle et la réglementation de leurs activités ?

Cet ouvrage présente les principaux enjeux de la pratique professionnelle des conseillers en placement dans le contexte québécois actuel. Ils sont présentés en donnant la parole aux professionnels du milieu. Ils ont été rencontrés lors d'entrevues semi-dirigées et de groupes de discussion menés auprès de courtiers en placement, de responsables de la conformité et d'inspecteurs externes. Cette approche, dite anthropologique, met au jour le point de vue des conseillers en placement sur la réglementation de leurs pratiques professionnelles. La démarche s'inscrit dans le cadre plus vaste d'un programme de recherche subventionné par l'Autorité des marchés financiers, portant sur l'encadrement juridique des courtiers et des conseillers financiers.

Après une mise en contexte juridique et théorique, l'ouvrage présente de façon détaillée la façon dont les professionnels voient leur travail, dont la relation avec le client, la formation et les conditions d'exercice de leur profession. Une place importante est aussi accordée au point de vue des conseillers à l'égard de la réglementation, des sanctions et des autorités. L'ouvrage présente différents facteurs personnels et externes pouvant influencer le respect des normes professionnelles. Cette étude montre que ces facteurs ne relèvent pas seulement de l'individu, mais également de son insertion dans des contextes professionnel, organisationnel, économique et juridique particuliers.


Aperçu de la table des matières

Introduction

Mise en contexte

  • Portrait général

  • La nature des services offerts

  • Points saillants de l'encadrement légal applicable aux représentants de courtiers en placement


Cadre théorique et méthodologique

  • Cadre théorique et conceptuel

  • Les concepts à l'étude

  • Le droit face aux attitudes individuelles

  • Les modèles d'attitudes

  • Les attitudes des représentants de courtiers en placement

  • Méthodologie


Résultats

  • Mise en contexte

  • La faute ou l'inobservance de la réglementation

  • Le travail de représentant du courtier en placement : une relation avec le client

  • Le contexte d'exercice de la profession

  • La norme sociale

  • Les facteurs personnels liés à l'observance de la réglementation

  • Compétence et formation

  • L'attitude face à la réglementation et aux sanctions


Discussion et conclusion

  • L'apport d'une analyse en termes d'attitudes

  • L'apport d'une analyse en termes de socialisation

  • Conclusion


Annexe 1
Annexe 2
Bibliographie
Index analytique

À propos de l'auteur

Le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) est un organisme universitaire qui a été fondé à l'automne 2003 par trois professeurs de la faculté de droit de l'Université Laval. Toujours rattaché à cette faculté, le CÉDÉ regroupe plus d'une trentaine de professeurs et d'étudiants chercheurs. Il se veut un pôle important de recherche, de formation et de diffusion des connaissances sur l'environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général. Le CÉDÉ entend également favoriser et encadrer les activités de recherche et de formation en droit économique des étudiants et des post-doctorants à l'Université Laval.
Juriste et anthropologue, Geneviève Brisson (LL.B., Ph.D.) est professeure associée au département d'anthropologie de l'Université Laval et coordonnatrice scientifique à l'Institut national de santé publique (INSPQ). Ses recherches concernent l'observance des normes, le rôle et la pratique d'experts, la participation civile et les dimensions sociales du risque et de l'environnement. Chercheure partenaire du Centre d'études sur le droit économique, elle a assumé la coordination scientifique de l'étude anthropologique portant sur l'encadrement juridique des conseillers financiers.
L'anthropologie culturelle, l'ethnicité et les méthodes de recherche et d'évaluation qualitative sont les domaines de recherche privilégiés de Priscilla Taché (M.A.). L'anthropologue s'intéresse aussi à la sociologie du droit et aux pratiques interdisciplinaires, notamment à partir de son expérience au sein d'une équipe du Centre de d'études en droit économique. Priscilla Taché se consacre actuellement à des projets d'évaluation de politiques au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Hélène Zimmermann (M.A. et doctorante, Université Lumière-Lyon II, France) est une sociologue spécialisée en sociologie des professions, sociologie de l'éducation et méthodologie de la recherche. Elle s'intéresse plus particulièrement à l'analyse des processus de socialisation et des parcours scolaires et professionnels, ainsi qu'à la sociologie du droit. Après plusieurs années en enseignement et en recherche en France, elle est professionnelle de recherche et chargée de cours à l'Université Laval.
Titulaire d'une licence en droit de l'université des sciences sociales de Toulouse et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval, Clément Mabit est membre étudiant du Centre d'études en droit économique. Son mémoire de maîtrise a été rédigé dans le cadre du programme de recherche dirigé par Raymonde Crête.
Raymonde Crête (LL.M., D. Jur.) est professeure, avocate et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses domaines d'enseignement et de recherche sont le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit des services financiers et la gouvernance des entreprises. Depuis 2012, elle dirige un programme de recherche subventionné par l'Autorité des marchés financiers et portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière.
CPD