La requête en jugement déclaratoire (Collection Points de droit)

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-499-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 146
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2001-05-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce titre de la collection Points de droit que nous offre Me Marie Paré traite de la requête en jugement déclaratoire, prévue aux articles 453 à 456 du Code de procédure civile. Comme les autres ouvrages de la collection, il contient un bref rappel théorique, des modèles de procédure et des extraits de la jurisprudence pertinente.

La requête en jugement déclaratoire est un véhicule procédural simple et efficace; toutefois, l'analyse des critères gouvernant sa recevabilité soulève des questions qui mettent directement en cause le pouvoir de la Cour supérieure de « dire le droit », qui est au cœur même de sa compétence.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Rappel théorique

  • La décision sur un point de droit (art. 448 à 452 C.p.c.)
  • Le jugement déclaratoire sur requête (art. 453 à 456 C.p.c.)
  • Les délais

Rédaction des actes de procédure

  • Instructions pratiques
  • Requête en jugement déclaratoire et pour ordonnance de sursis
  • Avis selon l'article

Jurisprudence

CPD