La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé

Regard sur le domaine de la santé publique au Canada
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-027-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 346
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-07-31
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Depuis son lancement, la collaboration établie entre des acteurs publics et privés en santé publique a suscité maintes préoccupations d'ordre démocratique, surtout auprès des organismes communautaires et des élus, ce qui a d'ailleurs mené à sa forte médiatisation. Cet ouvrage pénètre l'univers complexe et parfois opaque des collaborations établies entre des acteurs publics et privés dans le domaine de la santé publique au Canada. Il examine les structures et les modalités de quatre collaborations public-privé s'opérant au niveau fédéral, au Québec et en Colombie-Britannique et démontre de quelle manière le droit met en œuvre la responsabilité publique des acteurs participants vis-à-vis de trois forums : les représentants élus de la population, le vérificateur général et les citoyens. En prenant appui sur ces exemples, l'auteure s'attarde aux défis pressentis que pose le modèle émergent de la gouvernance collaborative dans l'application d'un concept essentiel à la démocratie, celui de responsabilité publique.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre préliminaire. Au cœur des réformes de l'État-providence : une rétrospective

  • L'exercice du pouvoir en mutation : de l'État-providence à la gouvernance partagée
  • Le renouvellement de la gouvernance en santé publique : les acteurs privés perçus comme des alliés

PARTIE I – LA GOUVERNANCE COLLABORATIVE EN SANTÉ PUBLIQUE

Chapitre 1. Regard théorique sur la gouvernance collaborative : une tentative de définition

  • Les caractéristiques générales de la gouvernance collaborative
  • Les variables de la gouvernance collaborative

Chapitre 2. Regard pratique sur la gouvernance collaborative

  • Le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
  • L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
  • La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
  • L'initiative ActNow BC
  • Les craintes suscitées par la gouvernance collaborative en santé publique

Chapitre 3. La responsabilité publique comme rempart à la gouvernance collaborative

  • Les finalités de la responsabilité publique
  • Les composantes de la responsabilité publique

PARTIE II – L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA GOUVERNANCE COLLABORATIVE EN SANTÉ PUBLIQUE

Chapitre 4. Le droit comme objet d'étude

  • Développement d'une classification normative

Chapitre 5. La mise en œuvre de la responsabilité publique par le droit

  • La responsabilité publique de forme politique
  • La responsabilité publique de forme administrative
  • La responsabilité publique de forme sociale

Chapitre 6. Critique du droit mettant en oeuvre la responsabilité publique des acteurs de la gouvernance collaborative

  • Première limite : le rôle restreint du droit-opérateur dans la mise en oeuvre des formes politique, administrative et sociale de la responsabilité publique
  • Deuxième limite : le rôle restreint du droit-cadre quant à la composante de l'information dans le cadre de la responsabilité publique de forme politique

Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Marie-Eve Couture Ménard est professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle est membre du Centre de recherche en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke et enseigne au sein du programme de Droit et sciences de la vie et des programmes de maîtrise en Droit et politiques de la santé.
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