Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel

Prix Michel Robert 2016
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-285-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : env. 460
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-12-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contestable dans les pays démocratiques et que son caractère universel soit largement acquis, de nombreux États considèrent que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Autrefois conçu comme un droit fonctionnel, le droit de vote serait aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel.

Dans cet ouvrage, l’auteure démontre l’évolution de la notion de droit de vote à l’aide de points d’appui historiques et propose une analyse comparative de décisions jurisprudentielles rendues dans différents pays. Cette étude propose également certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote.

CPD