Le guide d’utilisation du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (couverture souple)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-921964-06-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 272 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2007-06-01
Éditeur : Association de la construction du Québec
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Description

Ce guide a pour but de fournir aux intervenants de l’industrie de la construction l’interprétation des tribunaux au sujet des règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ). Il guidera l’entrepreneur usager du BSDQ dans ses actions, que ce soit lors du dépôt de la soumission ou de l’octroi du contrat, en lui fournissant une information concise et pratique.Le guide contient la jurisprudence recueillie par l’ACQ au fil des ans et qui implique autant l’Association de la construction du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec que les entrepreneurs dans leurs recours en dommages-intérêts.APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRESChapitre I — Le BSDQ : historique et missionChapitre II — Les mécanismes du fonctionnement du Code du BSDQChapitre III — Le Code du BSDQ : commentaires et jurisprudence• Définitions• Conditions d’application• Engagements• Soumissions et garanties de soumissions• Procédures de dépôt de soumissions• Retrait de soumission• Procédures d’ouverture, d’acheminement ou de mise en disponibilité des enveloppes• Compilation• Rappel d’offres• Contrat• Responsabilité de l’entrepreneur• PlaintesChapitre IV — La gestion de la discipline à l’ACQAnnexes• Formule officielle de soumission• Extraits de la Loi sur les impôts• Extraits de la Loi sur les maîtres électriciens• Extraits de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie• Extraits du Code civil du QuébecTable de la doctrineTable de la jurisprudenceUne version à couverture rigide est également offerte.
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