Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux courtiers en placement

Collection CÉDÉ, volume 2
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-537-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 196
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2010-12-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référenceLa grande majorité des consommateurs canadiens qui effectuent des placements sur les marchés financiers font appel aux services de courtiers en placement et de leurs représentants. Ces professionnels sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation : l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).Cet ouvrage s'intéresse au régime de sanctions disciplinaires mis en place par l'OCRCVM pour inciter ses membres à respecter leurs obligations et aux facteurs qui influent sur la probabilité des manquements professionnels. La première partie de l'ouvrage décrit les acteurs visés par la réglementation, les autorités de surveillance concernées et le processus disciplinaire mis en œuvre par l'OCRCVM. L'auteur y analyse également les principes directeurs qui devraient guider l'organisme d'autoréglementation dans le choix de la sanction disciplinaire appropriée. Dans la deuxième partie de l'ouvrage, il procède à une évaluation critique de ce régime de sanction par l'étude des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM à l'encontre de représentants de courtiers en placement fautifs. Cette deuxième partie vise à connaître les variables qui influent sur le prononcé des sanctions disciplinaires, notamment la nature des manquements professionnels faisant l'objet d'une sanction, le profil des représentants sanctionnés et les circonstances propices aux manquements professionnels. Cette analyse permettra d'identifier les forces et les faiblesses du processus disciplinaire élaboré par l'OCRCVM.Aperçu de la table des matièresIntroductionL'encadrement juridique des courtiers en placement et de leurs représentantsMise en contexte
  • Identification des courtiers en placement et de leurs représentants
  • L'encadrement des représentants de courtiers en placement par l'autoréglementation
Description du processus disciplinaire au sein de l'OCRCVM
  • Processus d'inspection
  • Processus de traitement des plaintes
Les finalités des sanctions disciplinaires prononcées par les formations d'instruction de l'OCRCVM
  • Les objectifs d'un régime de sanctions disciplinaires
  • Les moyens d'atteindre ces objectifs : le prononcé de sanctions disciplinaires justes et appropriées
Conclusion de la première partieÉvaluation du régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement : une étude empirique des décisions rendues par les formations d'instruction de l'OCRCVM (1999-2009) La démarche méthodologique retenueLes résultats
  • Données quantitatives
  • Données statistiques
Conclusion de la seconde partieConclusion généraleAnnexesBibliographieIndex analytique

À propos de l'auteur

Titulaire d'une licence en droit de l'université des sciences sociales de Toulouse et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval, Clément Mabit est membre étudiant du Centre d'études en droit économique. Son mémoire de maîtrise a été rédigé dans le cadre du programme de recherche dirigé par Raymonde Crête.
Le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) est un organisme universitaire qui a été fondé à l'automne 2003 par trois professeurs de la faculté de droit de l'Université Laval. Toujours rattaché à cette faculté, le CÉDÉ regroupe plus d'une trentaine de professeurs et d'étudiants chercheurs. Il se veut un pôle important de recherche, de formation et de diffusion des connaissances sur l'environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général. Le CÉDÉ entend également favoriser et encadrer les activités de recherche et de formation en droit économique des étudiants et des post-doctorants à l'Université Laval.
CPD