services de santé, gouvernement québécois, services essentiels, services sociaux, Loi canadienne sur la santé, assurance maladie

L'encadrement juridique du panier public des services de santé et des services sociaux au Québec

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-281-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 200
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-01-11
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce volume dresse un portrait du panier de services de santé et de services sociaux publiquement couverts au Québec et le contextualise à la lumière des enjeux contemporains touchant, de près ou de loin, l'ensemble de la population.

Il présente et analyse le cadre juridique lié au panier de services au Québec et l'évolution de sa couverture publique depuis la mise en place du système public, en plus d'étudier le processus décisionnel sous-jacent à la détermination des services inclus dans le panier.

Les auteures s'intéressent aussi à des expériences innovantes mises en oeuvre dans huit juridictions et susceptibles d'être importées au Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 : Droit encadrant le panier de services au Québec et évolution de la couverture publique depuis la mise en place du système de santé

Encadrement juridique et architecture du panier de services de santé et de services sociaux

  • Soins et services « essentiels » de santé
  • Soins et services « complémentaires » de santé
  • Services sociaux

Impact de la Loi canadienne sur la santé sur notre panier de services de santé et de services sociaux

  • Contexte politico-économique du milieu des années 1980 au Québec
  • Conditions de la Loi canadienne sur la santé pertinentes quant au panier de soins et services

PARTIE 2 : Processus décisionnel sous-jacent à la détermination des services inclus dans le panier de services de santé et de services sociaux

  • Organismes impliqués
  • Critères d'évaluation relatifs à la décision d'introduction ou au retrait d'un service au panier de services

PARTIE 3 : Expériences innovantes mises en place afin d'optimiser la gestion de paniers de services de santé et services sociaux ?

  • Royaume-Uni
  • France
  • Israël
  • Irlande
  • Suède
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas

ANNEXES

À propos de l'auteur

Membre du Barreau du Québec depuis 1999, Mélanie Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et directrice des programmes de Maîtrise en droit et politiques de la santé et de droit et sciences de la vie. Elle est chercheuse associée au Centre de recherche en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke et Fellow auprès du groupe de recherche CIRANO. La professeure Bourassa Forcier a été récipiendaire de nombreux prix et bourses prestigieux, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonwealth.
Anne-Marie Savard est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université Laval après un passage de quelques années à l'Université de Sherbrooke. Elle a notamment codirigé avec la professeure Mélanie Bourassa Forcier l'ouvrage collectif de référence Droit et politiques de la santé. Anne-Marie Savard est aussi très active au sein du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en siégeant à différents comités d'éthique de la recherche, mais aussi à d'autres comités relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Membre du Barreau du Québec depuis 2014, Hélène Beauséjour-Gagné complète actuellement sa Maîtrise en droit et politiques de la santé à l'Université Sherbrooke pour laquelle elle a d'ailleurs reçu une bourse des IRSC. Elle exerce maintenant en droit de la santé auprès des établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux.
Sarah Cain est titulaire d'une Licence en droit civil décernée par l'Université d'Ottawa. Après avoir achevé sa formation professionnelle à l'École du Barreau du Québec, elle a poursuivi son cursus universitaire à la maîtrise en droit et politiques de la santé à l'Université Sherbrooke, où elle a reçu une bourse des IRSC. Elle a participé à plusieurs projets de recherche.
CPD