L'environnement, un patrimoine commun et son État gardien - Aspects juridiques nationaux, transnationaux et internationaux

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-874-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 602
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2012-10-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La complexité et l'ampleur des problèmes environnementaux, de même que les réformes que commande la mise en oeuvre du développement durable, forcent les autorités publiques à renouveler leurs approches et moyens d'interventions. Au Québec, la nouvelle Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection a retenu les concepts de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire, celui d'« État gardien », etc.

Cet ouvrage entreprend une réflexion essentiellement juridique sur les concepts de « patrimoine commun » et d'« État gardien » et ce, dans une perspective tant canadienne qu'étrangère. Il analyse le renouvellement des modèles de gouvernance de l'environnement par la remise en question du rôle de l'État et par l'introduction de la dimension collective.

Ces derniers développements soulèvent de nombreux questionnements portant, entre autres, sur :

  • La portée juridique du concept de « patrimoine commun »
  • Les modalités de la fonction d'État gardien
  • Le lien entre le concept d' « État gardien » et ceux d' « État fiduciaire », de « public trust » et de «  parens patria »
  • La protection de l'environnement par les concepts de « patrimoine commun » et d' « État gardien »


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

L'environnement, notre patrimoine commun – Quelle gouvernance ? Quelles obligations pour l'État gardien ?
Jacqueline Morand-Deviller

Partie 1 – Patrimoine commun, bien public et bien commun

  • Les patrimoines en droit international public : portée et limites
    Sylvie Paquerot
  • L'Union européenne à la rescousse de son patrimoine naturel N
    icolas De Sadeleer
  • La patrimonialisation du Rio Grande : quo vadis ?
    Luzma Fabiola Nava Jiménez
  • Les exigences d'un statut de res publica pour l'eau au plan international. Normes impératives et institutions légitimes pour éviter la « tyrannie du commun »
    Sylvie Paquerot
  • Retour alambiqué à la notion de biens communs pour les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture
    Sonya Morales
  • La nature juridique de l'eau entre bien public et bien commun
    Alberto Lucarelli

Partie 2 – État fiduciaire et gardien du patrimoine commun

  • L'État fiduciaire et l'obligation de protéger l'environnement
    François-X. Fort
  • Patrimoine commun et État gardien Quels équivalents en droit public français ?
    Gérard Marcou
  • L'ancrage de l'État gardien en Tunisie : quelle place pour les acteurs privés dans la protection de l'environnement ?
    Amel Aouij-Mrad
  • Les réformes du droit de l'eau au Québec : un patrimoine commun et son État gardien
    Paule Halley et Christine Gagnon
  • L'État québécois est-il vraiment un « gardien » pour notre patrimoine hydrique ?
    Catherine Choquette
  • Lessons from an Ancient Concept: How the Public Trust Doctrine Will Meet Obligations to Protect the Environment and the Public Interest in BC Water Management
    Sarah Jackson, Oliver M. Brandes and Randy Christensen
  • Les obligations fiduciaires de l'État pour la protection de l'environnement
    Raphaëlle Groulx-Julien
  • État fiduciaire et développement durable – À la recherche d'une gouvernance des forêts publiques québécoises au bénéfice des générations actuelles et futures
    Joey Volpé
  • Biodiversité et rôle fiduciaire de l'État : les corridors écologiques
    Catherine Ribot
  • État fiduciaire et droit public des affaires
    Pascale Idoux
  • La participation des citoyens : une modalité intrinsèque pour l'État fiduciaire
    Sabine Mekki
  • La participation publique à la gestion des ressources hydriques en Italie
    Matteo Sollini

Partie 3 – Patrimoine commun et renouvellement des régimes juridiques

  • Une nouvelle répartition des rôles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire après la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en France
    Pascale Steichen
  • Eau, bien public et service public : le service intégré de l'eau en Italie
    Vera Parisio
  • La protection des lacs et cours d'eau au Québec : un navire avec plusieurs capitaines...
    Jean-François Girard
  • Les ententes de partenariat public-privé : quels enjeux environnementaux ?
    Julie McCann
CPD

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