Les aspects juridiques des crimes économiques

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-038-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 322
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-08-27
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description


Voici une synthèse des principaux concepts juridiques de base qui trouvent application en matière de crimes économiques et financiers.

Les étudiants universitaires ainsi que les personnes travaillant de près ou de loin dans un domaine relié aux crimes économiques et financiers y trouveront une information à jour concernant plusieurs notions fondamentales ainsi que les plus récentes décisions des tribunaux, plus particulièrement celles de la Cour suprême du Canada, relatives, notamment, aux principales techniques d'enquête, d'inspection et de vérification, à certains droits constitutionnels, à l'échange d'informations et au recouvrement en matière civile.

De plus, ce volume passe en revue les nouvelles législations édictées récemment ayant trait à la criminalité économique telles que la Loi concernant la lutte contre la corruption, la Loi sur les entreprises de services monétaires ainsi que la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics qui modifie plusieurs aspects de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Table des matières

CHAPITRE 1 – Les mécanismes de contrôle des activités réglementées par l'État

  • Les pouvoirs d'inspection et de vérification



CHAPITRE 2 – L'enquête visant à déterminer la responsabilité pénale

  • Les pouvoirs d'enquête



CHAPITRE 3 – Les principaux droits constitutionnels revendiqués en matière de crimes
économiques

  • L'interprétation de la Charte

  • L'article premier de la Charte et les critères de l'arrêt Oakes

  • La présomption d'innocence

  • Le droit à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit

  • Le droit à la protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives

  • La possibilité d'exclusion de la preuve

  • Le principe interdisant l'auto-incrimination



CHAPITRE 4 – Le partage d'informations

  • La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

  • Le secret fiscal

  • La communication de renseignements à la suite d'une perquisition

  • Le respect des droits constitutionnels dans le cadre de la communication de renseignements



CHAPITRE 5 – Les mesures exceptionnelles de recouvrement de nature civile

  • La Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales

  • Le Bureau de décision et de révision

  • Le recouvrement des créances en matière fiscale



Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Claude Bolduc est avocat à la Direction des affaires juridiques de l'Agence du revenu du Québec. Il est également chargé de cours à la concentration «Lutte contre la criminalité financière » du programme de maîtrise de l'Université de Sherbrooke ainsi qu'au programme de maîtrise en droit de l'Université Laval.
CPD