Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2016-2017 - Lois et règlements du Québec et du Canada, 11e édition (livre numérique)

Type de produit : Livre numérique
Date de publication : 2016-08-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Ce volume regroupe toute la législation pertinente en santé et sécurité du travail. En tout, une dizaine de lois et une soixantaine de règlements sont inclus dans un même code, une source d'information indispensable. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en pages structurée.

Nouveau dans cette édition
Loi regroupant la Commmission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail.

Prix spécial à l'achat de l'ensemble comprenant ce volume ET Les lois du travail.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Règlement sur l'assistance médicale
  • Règlement sur le barème des dommages corporels
  • Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles
  • Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles
  • Conditions pour l'octroi d'une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle
  • Règlement sur la détermination du taux d'intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Règlement sur le financement
  • Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
  • Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile
  • Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2013
  • Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
  • Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
  • Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
  • Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles
  • Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2014
  • Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2014

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment - 1985
  • Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
  • Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
  • Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
  • Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés
  • Règlement sur la mise en œuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Règlement sur la mise en œuvre de l'entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l'assurance automobile du Québec
  • Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
  • Règlement sur le programme de prévention
  • Règlement sur la qualité du milieu de travail
  • Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
  • Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie
  • Règlement sur les services de santé au travail
  • Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier
  • Loi sur les normes du travail (extraits)
  • Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION FÉDÉRALES

  • Code canadien du travail (extraits)
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants
  • Règlement du Canada sur les normes du travail, C.R.C.
  • Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB)
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
  • Code criminel (extraits)
  • Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
  • Règlement concernant le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
  • Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
  • Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs
  • Loi sur la santé des non-fumeurs
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