Les sûretés, volume 3 : hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )

Extraits de La référence Droit civil
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-363-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 576
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2009-06-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
86,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Ouvrage disponible dans La référenceLa collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit.Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec.À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

Dans la même collection.
CPD

Plus de titres