L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-017-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 484
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-06-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens familiaux dans les provinces et territoires canadiens de la common law. L'ouvrage aborde les grands thèmes de ce secteur du droit, comme l'encadrement constitutionnel, le mariage et le divorce, le partage des biens familiaux, les contrats familiaux, l'obligation alimentaire et la garde des enfants.

L'ouvrage met l'accent sur le droit de la famille en vigueur dans trois provinces où les francophones vivant en situation minoritaire ont des droits à des services juridiques en français, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Manitoba, tout en incluant des références pertinentes relativement aux autres provinces et territoires de common law.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

  • Les familles canadiennes
  • Le droit de la famille
  • Le partage des compétences constitutionnelles
  • Les sources du droit de la famille dans les ressorts de common law
  • L'organisation judiciaire en droit de la famille

CHAPITRE 2 : LE MARIAGE

  • Le mariage en droit canadien
  • Le partage des compétences constitutionnelles
  • Les conditions de formation du mariage
  • Les effets de la nullité
  • Le mariage et les Premières Nations
  • Les partenariats domestiques

CHAPITRE 3 : LE DIVORCE

  • La Loi sur le divorce
  • Les motifs de divorce
  • Les obstacles au divorce
  • La séparation du divorce et des autres questions en litige
  • La dissolution des partenariats enregistrés

CHAPITRE 4 : LES BIENS FAMILIAUX

  • Introduction
  • Le partage des compétences constitutionnelles
  • L'historique des régimes de biens familiaux
  • Les régimes de communauté de biens différée
  • La définition de « conjoints »
  • La définition de « biens familiaux »
  • Le partage inégal des biens familiaux
  • L'enrichissement injustifié
  • Les biens familiaux et les Premières Nations

CHAPITRE 5 : LA GARDE ET LE DROIT D'ACCÈS

  • Introduction
  • La garde
  • Le droit d'accès (droit de visite)
  • Les demandes de modification des droits de garde ou d'accès
  • Les solutions de rechange aux procédures judiciaires

CHAPITRE 6 : LES ALIMENTS POUR ENFANTS

  • Introduction
  • La définition d'« enfant » aux fins de la prestation alimentaire pour enfant
  • Le calcul du montant de la pension alimentaire pour enfant

CHAPITRE 7 : LES ALIMENTS POUR CONJOINTS

  • Introduction
  • Le droit à la prestation alimentaire pour conjoint : modèles compensatoire, non compensatoire et contractuel
  • La détermination du montant, de la durée et des modalités de l'obligation alimentaire
  • Les types d'ordonnance alimentaire
  • La modification, la suppression ou la suspension de l'ordonnance
  • L'ordonnance de révision
  • La rétroactivité
  • L'effet des accords de séparation
  • L'interaction entre l'égalisation des biens familiaux nets et l'ordonnance alimentaire pour conjoint
  • Les Lignes facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux

CHAPITRE 8 : LES CONTRATS FAMILIAUX

  • Introduction
  • Le partage des compétences constitutionnelles
  • L'historique des contrats familiaux
  • L'importance des conventions et le respect de la volonté des parties
  • Les types de contrats familiaux
  • Les effets juridiques du contrat familial
  • Les conditions de validité formelles
  • Les motifs d'annulation ou de modification des contrats familiaux

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

CPD

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