Loi sur la distribution de produits et services financiers

Commentée et annotée
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-267-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 516
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-12-21
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il vous permet de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de vous familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus.


L'auteur y a répertorié les décisions ayant avant tout interprété et/ou appliqué la LDPSF, des décisions interprétant la Loi sur les intermédiaires de marché (LIM) ainsi que des décisions interprétant certaines dispositions de la LDPSF ayant des équivalents dans d'autres lois sectorielles.

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